Vous vous déplacez chez un professionnel pour l’achat d’un bien dont la livraison interviendra au terme d’un délai déterminé.
Le professionnel vous demande de verser une somme d’argent à la commande, le solde étant versé à la livraison.
Dans
les jours qui suivent, votre réflexion vous conduit à changer d’avis ;
vous faites part au vendeur de votre volonté de ne pas poursuivre cette
commande et vous l’informez en conséquence que vous ne prendrez pas
livraison du bien.
A cet instant, l’attitude du vendeur
peut être différente selon la qualification des sommes versées au moment
où vous avez passé commande :
* Si le bon de commande
stipule que les sommes versées prennent la destination « d’acompte », le
professionnel vous répondra que vous n’avez pas capacité à vous dédire
et que vous devrez prendre livraison du bien,
* Si le bon
de commande stipule que les sommes versées prennent la destination «
d’arrhes », le professionnel vous répondra qu’il annule la commande mais
qu’il conserve les sommes que vous versiez à son profit lors de la
commande.
Si le contrat de vente ne livre aucune
précision quant à la destination des sommes versées lors de votre
commande, ces sommes seront réputées avoir été versées à titre «
d’arrhes » et en conséquence, vous avez capacité à vous dédire en
abandonnant les sommes que vous donniez au profit du vendeur lors de la
commande.
En revanche, si le vendeur renonce à la
commande et que les sommes versées ont destination « d’arrhes », le
vendeur devra vous indemniser à concurrence du double du montant que
vous versiez à son profit au moment de la commande.
Si les sommes ont reçu la qualification d’acompte, le vendeur n’a pas capacité à renoncer à la commande.
Attention
: ces dispositions ne sont pas applicables aux commandes spéciales sur
devis ni aux ventes de produits dont la fabrication est faite
consécutivement à une commande spéciale de l’acheteur.
Le 29 août 2016
Sources : Article 1590 du Code Civil
Article L.131-1 du Code de la consommation