Madame, Monsieur,
En raison du contexte actuel, des tensions sur l’approvisionnement électrique pourraient survenir cet automne entrainant des délestages en électricité.
Pour rappel, le délestage est une coupure temporaire et ciblée de l’alimentation en électricité d’une partie des usagers raccordés au réseau public de distribution. Il s’agit de l’ultime mesure permettant d’assurer l’équilibre du réseau électrique et d’éviter des coupures de plus grande ampleur et à la suite desquelles le rétablissement est beaucoup plus difficile.
Les articles 2 et 4 de l’arrêté du 5 octobre 1990 fixent la liste des structures qui peuvent bénéficier de la continuité d’alimentation électrique. Dans ce cas, elles sont inscrites sur une liste prioritaire arrêtée par le préfet qui ne doit pas dépasser 38% de l’alimentation électrique du département. Pour le secteur de la santé, les structures concernées sont les « hôpitaux, cliniques et laboratoires qui ne sauraient souffrir d’interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines, ainsi que les établissements dont la cessation ou la réduction brutale d’activité comporterait des dangers graves pour les personnes. »
Les Patients à Haut Risque Vital et les patients hospitalisés à domicile ne sont pas considérés comme utilisateurs prioritaires de l’énergie dans l’arrêté du 5 juillet 1990. Des dispositions spécifiques d’information et de prise en charge leurs sont applicables.
La circulaire DGS/DUS n°2009/217 du 16 juillet 2009 relative aux actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des Patients à Haut Risque Vital et des patients hospitalisés à domicile en cas d’évènements climatiques extrêmes apporte les précisions suivantes :
1. Le dispositif des patients à haut risque vital (PHRV) s’adresse :
1. aux patients sous respirateur ayant une autonomie inférieure ou égale à quatre heures par jour ;
2. aux enfants sous nutrition parentérale.
La demande d’inscription au dispositif est instruite par l’ARS, après avis médical du médecin généraliste. Vous trouverez des précisions sur le site du ministère de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/formulaires/formulaires-sante-10497/certificats-medicaux/article/malades-a-haut-risque-vital .
Les PHRV ne sont pas des usagers prioritaires d’ENEDIS tels que définis par l’arrêté du 05 juillet 1990.
Aussi, en cas de coupure, ENEDIS a envers eux une obligation d’information et non d’alimentation.
En pratique, en cas de coupure programmée, la veille, ENEDIS informe individuellement chaque patient. Par ailleurs, les PHRV disposent d’un numéro à contacter en cas de coupure non programmée afin d’obtenir une information de la durée éventuelle de cette coupure.
Ces dispositions ne dispensent pas les patients d’être équipés d’un matériel disposant de moyens d’alimentation électriques propres, seul à même de leur permettre de disposer d’une autonomie électrique pour une durée déterminée et connue à l’avance. En cas de besoin, une assistance médicale urgente à distance ou à domicile peut être déclenchée par le patient lui-même ou un tiers via un appel au SAMU centre 15.
2. Afin de garantir la continuité des soins des patients en hospitalisation à domicile (HAD), les services d’hospitalisation à domicile doivent disposer de conventions avec les structures d’hospitalisation complète dans le cadre desquelles ces dernières s’engagent au minimum à réadmettre, sans délai, les patients en hospitalisation complète.
Enfin s’agissant des patients sous oxygénothérapie long terme de longue durée quotidienne, il a été demandé aux prestataires de service et distributeurs de matériels ainsi qu’aux pharmaciens d’officine qui assurent les prestations d’oxygénothérapie à domicile d’informer les patients sur les risques d’interruption de la prise en charge liée à une rupture d’alimentation électrique et que les dispositions nécessaires soient mises en œuvre pour prévenir toutes complications.
Aussi, afin d'anticiper au mieux les risques de coupure hivernale, nous souhaitons également vous informer des modalités de délestage définies par RTE - Réseau du Transport d’Electricité - lors de la période hivernale 2022-2023 :
1. Mise en place d’une vigilance renforcée par RTE à J-3
1. Déclenchement de la cellule de crise ENEDIS à J-2
2. Décision de délestage avec précision des secteurs et horaires réellement concernés prise par RTE à J-1 à 18h.
1. La durée de coupure sera de deux heures maximum sur les créneaux horaires suivants : 8h-13h / 18h-20h
2. Le délestage sera « tournant » pour éviter de dépasser cette durée.
En outre, le réseau du transport d’électricité a mis en place un dispositif d’alerte vigilance coupure accessible depuis le lien suivant : https://www.monecowatt.fr/.
Il permet à chaque usager de s’inscrire sur une plateforme afin d’être averti en cas de risque de coupure.
Nous vous invitons donc à diffuser le plus largement possible cette information et vous inscrire afin d’être alerté en cas de risque de coupure
Ces informations ont également été portées à l’attention des professionnels de santé libéraux, des services de soins à domicile, des établissements de santé et des établissements médico sociaux.
Les services de l’ARS BFC restent à votre disposition pour tout complément d’information.
Nous vous remercions de votre collaboration.
Bien cordialement.
Géraldine BONNIN-RÉZETTE
Chargée de mission gestion de situations sanitaires exceptionnelles et défense sanitaire
Direction de la santé publique - Département veille et sécurité sanitaire
Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche-Comté
