samedi 14 mars 2020

Les bars, les restaurants, les cafés, les cinémas ou encore les discothèques seront fermés à partir de ce soir minuit. Magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureau de tabac ou encore stations-essence peuvent rester ouverts.

Edouard Philippe : « Les premières mesures de limitation des rassemblements étaient imparfaitement appliquées »

Les bars, les restaurants, les cafés, les cinémas ou encore les discothèques seront fermés à partir de ce soir minuit. Magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureau de tabac ou encore stations-essence peuvent rester ouverts.
Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 19h53, mis à jour à 22h38
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Dans une allocution solennelle, le premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi 14 mars au soir la fermeture dès minuit et « jusqu’à nouvel ordre » de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays », appelant les Français à « plus de discipline » face à la pandémie de coronavirus.
Restaurants, bars, discothèques, cinémas sont appelés à fermer leurs portes. Les commerces sont aussi touchés, à l’exception des magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureau de tabac ou encore stations-essence, a précisé le premier ministre.
Le premier ministre a dressé le constat que les « premières mesures prises de limitation des rassemblements [étaient] imparfaitement appliquées » et que « la meilleure façon de freiner l’épidémie [était] la distanciation sociale ».

Le premier tour des municipales maintenu

En revanche, le premier tour des élections municipales se déroulera dimanche « comme prévu », à condition de « respecter strictement les consignes de distanciation et de priorisation des personnes âgées et fragiles », a ajouté M. Philippe, en demandant « calme » et « civisme » aux Français.
« Tous les services essentiels à la vie de nos concitoyens resteront évidemment ouverts », a précisé le premier ministre. Si « les transports urbains continueront de fonctionner », le gouvernement exhorte les Français à limiter « leurs déplacements et en particulier à éviter les déplacements inter-urbains ».
« Je le dis avec gravité : nous devons tous ensemble montrer plus de discipline dans l’application de ces mesures », a insisté M. Philippe, qui a consulté samedi le Conseil scientifique composé de dix experts. Et d’égrainer :
« Ce que nous devons faire en ce moment, c’est tout simplement d’éviter au maximum de se rassembler, limiter les réunions amicales et familiales, n’utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable, ne sortir de chez soi que pour faire ses courses essentielles, faire un peu d’exercice ou voter. »
Le premier ministre a ainsi appelé les entreprises et les administrations à développer « massivement » le télétravail pour permettre à un maximum de gens de rester à leur domicile, et ce dès lundi.
M. Philippe a notamment déploré avoir « vu trop de gens dans les cafés, les restaurants ». « Cela me réjouirait en temps normal, mais pour quelques semaines ce n’est pas ce que nous devons faire », a-t-il renchéri, notant que « les premières mesures prises de limitation des rassemblements étaient imparfaitement appliquées ».

Passage au stade 3 de l’épidémie

Dans la foulée de l’allocution ministérielle, le directeur général de la santé Jérôme Salomon a annoncé que 830 nouveaux cas de patients infectés par le nouveau coronavirus avaient été détectés en France, pour un total de 4 500 depuis le début de l’épidémie qui a fait pour l’heure 91 morts dans le pays. Dans ce contexte, la France est passée samedi au « stade 3 » de l’épidémie, signifiant que le virus circule désormais sur tout le territoire.
« Les gens ne respectent pas l’esprit de ce qui a été suggéré par le président jeudi, c’est un facteur d’accélération important du virus », explique-t-on dans l’entourage d’Emmanuel Macron, qui a consulté samedi matin le conseil scientifique mis en place pour lutter contre l’épidémie. Selon un proche, le président de la République a été en contact ces derniers jours avec ses homologues européens dans une logique de « coordination ». Cette décision de monter au stade 3 équivaut à « harmoniser les positions, notamment avec l’Allemagne », où deux Lander ont pris des mesures similaires à celles annoncées ce soir par Edouard Philippe.

Sur les municipales, « on ne peut plus reculer »

Concernant l’organisation du premier tour des élections municipales, dimanche, un familier de l’Elysée reconnaît l’impossibilité d’y renoncer, à quelques heures de l’ouverture des bureaux de vote : « Il est difficile de reculer. Les scientifiques nous ont dit qu’elles pourraient se tenir. »
Quid du second tour, qui doit se dérouler en théorie dimanche 23 mars ? « Nous verrons pour le second tour », indique un proche de M. Macron. Un interlocuteur régulier du chef de l’Etat, de son côté, souligne « la pression des pour et des contre » dont Emmanuel Macron a été l’objet ces derniers jours quant à la possibilité d’une annulation. Une partie de l’opposition s’était émue, jeudi, de cette hypothèse, envisagée l’espace de quelques heures.
« L’ensemble du système politique s’est manifesté, le président était mis en demeure de ne pas annuler ces élections », estime cette source, selon qui leur maintien était nécessaire à « l’unité de la nation ». Samedi soir, le Parti socialiste a réagi auprès du Monde : « Nous n’avons jamais été consultés sur le maintien ou le report des élections », indique l’entourage d’Olivier Faure, le premier secrétaire du PS.

vendredi 13 mars 2020

DROIT DE RETRAIT Article L4131-1 du code du travail



Article L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

Qu’est-ce que la location et l’achat d’une voiture en leasing ? BERCY INFOS

Qu’est-ce que la location et l’achat d’une voiture en leasing ?

Leasing, location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail : ces 4 termes désignent un même type de crédit à la consommation qui permet à tout consommateur d’avoir la jouissance d’un bien en contrepartie du paiement de mensualités, et de décider à la fin du contrat d’acheter ou non ce bien. Souvent utilisé dans le domaine automobile, le leasing représente une vraie option pour louer puis éventuellement acquérir un véhicule. On vous explique comment ça fonctionne.

Leasing d’une voiture : comment ça fonctionne ?

Même si le leasing s’applique à une multitude de biens, ce crédit à la consommation sert souvent à l’utilisation puis à l’éventuelle acquisition d’un véhicule (voiture, moto, scooter, utilitaire, etc.).
Le principe ? Une banque ou un établissement de crédit achète un véhicule pour votre compte et en est le propriétaire. Par contrat, vous vous engagez à lui verser chaque mois un loyer pendant une certaine période, ce qui en contrepartie vous permet d’utiliser le véhicule.
À l'issue du délai d'utilisation convenu dans le contrat, le consommateur dispose de deux options :
  • acheter le véhicule définitivement
  • le rendre au propriétaire.

Quels sont les avantages du leasing dans le domaine automobile ?

Généralement, le leasing est utilisé lorsque le consommateur prévoit d’utiliser le véhicule pendant une durée déterminée et assez restreinte, généralement entre 24 et 72 mois. Cela permet au consommateur d’utiliser le véhicule, sans pour autant s’engager dans l’achat. Possibilité qui demeure pourtant mobilisable à l’issue de la période du contrat.  
Mais le leasing dispose de nombreux autres avantages :
  • généralement les mensualités payées par le consommateur via le leasing sont moins importantes qu’avec un crédit automobile classique (cependant ce point est à relativiser au regard du fait que pendant la période d'utilisation/location du véhicule, ce dernier n'appartient pas au consommateur)
  • le leasing ne nécessite pas d’avoir un apport de départ
  • surtout la flexibilité du leasing liée au non engagement d’achat, permet à l’acheteur de toujours disposer d’un véhicule récent et adapté aux éventuelles évolutions de ses besoins
  • certains contrats de leasing prévoient des services inclus, par exemple l’assurance, l’entretien ou encore l’assistance (il s’agit néanmoins de points à bien vérifier au moment de la conclusion du contrat).

Comment souscrire un contrat de leasing pour un véhicule ?

Rapprochez-vous d’une banque, d’un établissement de crédit ou d’une enseigne commerciale

Le leasing est proposé par les banques, les établissements de crédit mais aussi par des enseignes commerciales. Ce sont d’ailleurs ces dernières qui proposent le plus souvent ce type de crédit. Mais même dans ce cas, le leasing est géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire de l’enseigne.
Notez que comme pour tout crédit, la banque ou l'établissement de crédit accorde le leasing selon ses propres conditions, liées notamment aux capacités financières du consommateur. Bien évidemment ces établissements peuvent également refuser le leasing à un client.

Soyez attentifs aux informations qui doivent obligatoirement vous être communiquées par l’établissement qui vous accorde le leasing

Le contrat de leasing doit obligatoirement indiquer les éléments suivants :
  • les coordonnées du prêteur, de l'emprunteur et des cautions, si elles existent
  • la description du bien concerné
  • le prix d'achat au comptant du bien loué
  • la durée de l'opération de location (généralement entre 2 et 5 ans)
  • la somme restant à payer en cas d'achat à la fin de la location
  • le montant des loyers et leur nombre
  • un avertissement relatif aux conséquences d'une défaillance de l'emprunteur
  • l’existence d'un délai de rétractation
  • l’adresse de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et celle de la direction départementale de la protection des populations (répression de fraudes) compétente en cas de litige.

Si l’offre vous convient, acceptez-la en signant le contrat, mais notez bien que vous disposez d’un délai de rétraction

Comme pour tout crédit à la consommation, en tant que consommateur vous disposez de 14 jours à partir de la signature du contrat pour vous rétracter auprès de l’établissement prêteur.
Vous pouvez utiliser le formulaire fourni avec votre contrat de crédit ou ce modèle de courrier, à envoyer via une lettre recommandée avec accusé de réception.

À la fin de la période de leasing, que faire ?

Si vous décidez d’acheter le véhicule

Afin de devenir définitivement propriétaire du véhicule, à la fin de la période de leasing, vous devez :
  • payer la différence entre la valeur du véhicule telle qu'indiquée dans le contrat et les loyers déjà versés (ainsi que le dépôt de garantie). Par exemple, si vous vous êtes acquitté de 5000 € de loyer et de dépôt de garantie pendant la période de leasing, et que la valeur de la voiture est indiquée à 11 000 € dans le contrat, vous devez vous acquitter de 6 000 €.  Notez que la valeur du bien telle qu'indiquée dans le contrat est toujours supérieure à son prix sur le marché, car elle tient compte des intérêts financiers
  • modifier votre certificat d'immatriculation pour être notifié comme titulaire, car il s'agit d'un changement de propriétaire.

Si vous décidez de ne pas acheter le véhicule

Vous devez rendre le véhicule à l'établissement propriétaire. Vous récupérez alors votre dépôt de garantie si le véhicule est rendu dans un état conforme.
Vous n'avez plus rien à payer.

mercredi 4 mars 2020

LA PRISON ET L'EMPLOI DES DETENUS, DOSSIER DE PRESSE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Si la prison est nécessaire pour sanctionner les faits les plus graves, elle doit être conçue, non comme un espace de relégation mais comme une étape pour préparer le retour à la vie libre.La qualification professionnelle des détenus constitue un levier fort pour leur réinsertion, mission essentielle que la loi confie aux services pénitentiaires.C’est pour cela que j’ai créé l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle chargée de développer le travail et la formation en prison, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.C’est pour cela aussi que nous allons construire trois prisons expérimentales, entièrement centrées sur la formation et le travail en lien avec les entreprises locales et les collectivités territoriales. Dans ces établissements, l’exercice d’un emploi et la montée en compétence seront au cœur du parcours du détenu en leur permettant de construire un véritable projet de sortie de nature à restreindre les risques de récidive.Ce projet, dénommé InSERRE : « Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l’emploi », est lauréat du fonds de transformation de l’action publique qui lui a accordé 35 M€. À la suite d’un appel d’offre national, nous avons retenu trois candidatures et allons construire ces trois prisons d’un type nouveau :- Le projet d’Arras dans le Pas-de-Calais  va être lancé sans délai,- Les projets de Donchery dans les Ardennes et de Toul en Meurthe-et-Moselle vont faire l’objet d’études complémentaires pour des travaux qui débuteront en 2022 et 2023

LE DOSSIER DE PRESSE ICI
Le médiateur national de l’énergie veut en finir avec le démarchage abusif 

Afin de mieux protéger les consommateurs dans le contexte de la fin des tarifs réglementés de vente et éviter qu’ils ne se retrouvent engagés contre leur gré avec un autre fournisseur que celui qu’ils souhaitent, le médiateur national de l’énergie, Olivier CHALLAN BELVAL,considère qu’il faudrait interdire le démarchage à domicile pour la fourniture de gaz et d’électricité. À défaut d’une telle interdiction, il propose quatre mesures pour encadrer très strictement la pratique du démarchage. 

AUGMENTATION DES CAS DE DÉMARCHAGE ABUSIF 





SANTE MENTALE ET DISCRIMINATIONS

SANTE MENTALE ET DISCRIMINATIONS

D’une part, les discriminations ont un impact sur la santé mentale des personnes qu’elles touchent. D’autre part, les personnes concernées pas les troubles psychiques sont confrontées aux discriminations.Les discriminations sont les conséquences de mécanismes psychologiques, culturels et sociaux, appelés stigmatisation. Tout au long de la vie, elles peuvent se manifester par des pratiques diffuses, profondément ancrées dans la société et dans le fonctionnement des institutions. On les observe dans certaines formes d’humour et de tabou, dans la ségrégation de populations, ou dans la stigmatisation de certaines personnes, certains comportements ou certaines professions.Au niveau juridique, les discriminations désignent des inégalités de traitement visant une personne ou un groupe, fondées sur l’un des critères définis par la loi, tels que l’origine, le genre, l’état de santé ou le handicap1. Ces inégalités entraînent des préjudices dans les domaines de l’éducation, du logement, de l’emploi, de la justice ou dans l’accès à un bien ou un service comme la santé. Elles peuvent être réprimées par la loi.Ces discriminations engendrent de la souffrance psychique et impactent la santé mentale des personnes touchées, allant parfois jusqu’au besoin de soi


LA SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Ministère de l'agriculture


mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants

EDF et ENGIE : mises en demeure pour non-respect de certaines conditions de recueil du consentement concernant les données des compteurs communicants

11 février 2020

La Présidente de la CNIL met en demeure les sociétés EDF et ENGIE en raison du non-respect de certaines des exigences relatives au recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs communicants LINKY, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données de consommation.

LINKY, un dossier suivi par la CNIL : rappel des règles applicables

De manière générale, la CNIL est particulièrement vigilante sur les conditions de mise en œuvre des traitements liés aux compteurs communicants.