Accompagner un mineur dans sa demande d’asile

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Afin d’accompagner les mineurs étrangers dans leurs démarches administratives, notamment en ce qui concerne les demandes d’asile, un guide pratique est mis en place pour les professionnels du secteur. Guide pratique – 

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Détachement des Directeurs D3S des établissements publics de protection de l’enfance dans la Fonction publique territoriale : une mesure à contre-courant ; groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Paris, le 16 février 2022

 Loi 3DS 

Détachement des Directeurs D3S des établissements publics de protection de l’enfance dans la Fonction publique territoriale : une mesure à contre-courant 

 La loi 3DS, adoptée définitivement par le Sénat le 9 février dernier, prévoit dans son article 40 le détachement des Directeurs des foyers de l’enfance dans la Fonction publique territoire (FPT). Après deux ans de gestion de crise complexe, dans un secteur exclu des revalorisations issues du Ségur de la Santé et confronté à d’importantes difficultés de recrutements, les Directions des établissements publics de protection de l’enfance ne cachent pas leur désarroi. On voit mal en effet en quoi cette nouvelle disposition sera de nature à apporter une meilleure réponse aux besoins des enfants. Alors que la loi relative à la protection des enfants qui vient d’être adoptée prévoit un renforcement de la gouvernance nationale, l’article 40 fait le chemin inverse. Cet article est également à contre-courant de plusieurs années de politiques publiques en faveur de la transversalité des parcours entre les champs sanitaire et médico-social et social. Indubitablement, cette évolution statutaire traite en effet les établissements publics de protection de l’enfance à part alors qu’ils relèvent de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et du référentiel d’évaluation de la HAS. Il est à craindre que ce nouveau cadre d’exercice de la fonction de Directeur dans les établissements publics de protection de l’enfance ne crée l’hémorragie alors que l’on constate déjà au cours des derniers mois une raréfaction des candidatures sur les postes vacants. Rien ne garantit en effet aujourd’hui que les élèves D3S sortants de l’EHESP se positionnent sur des postes aux conditions d’exercice floues avec une autonomie fortement réduite par rapport à des fonctions équivalentes qu’ils peuvent exercer dans des EHPAD, des structures handicap ou sanitaires. Plus globalement, c’est l’ouverture d’une brèche à la déconstruction du secteur social et médico-social public et de son éviction de la FPH. Aujourd’hui les Directeurs de la protection de l’enfance, demain, ceux des secteurs du handicap et des personnes âgées ? Aussi, nous ne pouvons que fortement regretter cette disposition qui ne va pas dans le sens d’une meilleure prise en compte des intérêts et des besoins de l’enfant. A quelques semaines de l’élection présidentielle, le GEPSo souhaite rappeler l’importance d’avoir un service public national d’accompagnement global social et médico-social décliné sur l’ensemble des territoires et mis en œuvre par des Directeurs formés aux spécificités des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Le prendre soin et l’accompagnement des parcours de vie relèvent bien d’enjeux de santé au sens de l’OMS dont l’Etat doit être garant pour assurer une égalité d’accompagnement des personnes quel que soit le territoire. Dans l’attente de textes plus précis quant à la mise en œuvre concrète de l’article 40, le GEPSo apportera tout son soutien pour accompagner les choix des Directeurs et préserver leur maintien au sein de la Fonction publique hospitalière.

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APPEL POUR UN PRINTEMPS DES SERVICES PUBLICS


Face à la crise sanitaire, notre pays et notre système de santé n’ont tenu qu’à un fil. Au dévouement des infirmier·e·s, des aides-soignant·e·s, des médecins de l’hôpital public, parfois épuisés. Au sens du devoir des enseignant·e·s de l’école publique, qui ont accueilli les enfants dans des conditions kafkaïennes. A l’abnégation des agent·e·s des transports publics, du nettoyage, aux travailleurs et aux travailleuses sociales. La liste est longue, de ces agent·e·s et services publics grâce auxquels le pire a été évité. 

Tiennent-ils encore, tiennent-ils vraiment ? Ces services publics qui font notre quotidien se dégradent depuis des années, et avec eux l’accès aux droits fondamentaux. Les premier·e·s à en souffrir ont été, nous le savons, les personnes les plus démunies, en situation de handicap ou de pauvreté. Puis, les habitant·e·s des quartiers populaires ou des territoires ruraux qui ont subi les reculs en cascade : poste fermée, puis centre des finances publiques fermé, puis classes de primaire fermées, etc… Cet effondrement touche maintenant l’ensemble de la société – sauf peut-être ceux que la grande richesse met à l’abri.

Nous, citoyen·ne·s, militan·te·s associatifs et syndicaux, agent·e·s des services publics, alertons : nos services publics ont atteint un point de rupture historique, avec la population, avec leurs agent·e·s et avec l’avenir. Rupture avec les populations d’abord. Qui voient les services publics devenir maltraitants : les délais de jugement augmentent, le surtravail des agent·e·s ne suffit plus à compenser leur manque de moyens, les guichets ferment tandis que progresse une dématérialisation à marche forcée. Rupture avec leurs agent·e·s ensuite. Le rationnement de leur temps auprès des usager.e.s rend leur mission impossible. Le mouvement perpétuel des « réformes managériales » désorganise les services. Et lorsqu’ils alertent, ils ont l’impression de prêcher dans le désert voire sont sanctionnés. Rupture avec l’avenir enfin. Quand la lutte contre le réchauffement climatique, la formation de la jeunesse ou la prise en charge humaine des personnes âgées sont subordonnées à des objectifs budgétaires et, de fait, sacrifiées.

Les services publics sont le socle de notre quotidien. Ils sont l’héritage des conquêtes sociales et des choix politiques des générations précédentes, du Conseil national de la résistance à la mise en place de la Sécurité sociale, de la nationalisation de la SNCF à la création du service public de l’emploi. De la même façon, la dégradation des services publics résulte de choix politiques. Et des décisions sont possibles pour reconstruire les services publics qu’il nous faut. Les axes du renouveau, nous les connaissons : l’accès de chacun·e, sur tout le territoire, à tous les services publics et l’égalité de traitement ; la capacité donnée aux agent.e.s de rendre un service de qualité ; la définition collective des besoins. 

Il faut davantage de services publics et des services publics renouvelés. Les entreprises, associations ou collectifs de toutes sortes, aussi indispensables et efficaces soient-ils, ne sauraient remplacer des services publics, propriété de toutes et de tous. Des services publics orientés par la délibération collective, qui ne doivent de dividendes à personne et qui cherchent continuellement à répondre et à anticiper les besoins actuels et de long terme.

On nous oppose leur coût trop élevé ? Sans services publics : pas d’économie, pas d’emploi, pas d’industrie. Sans infrastructures, sans réglementation, sans éducation : pas de relocalisations, pas de circuits courts, pas de virage écologique. Sans services publics : des services privatisés plus onéreux, plus inégalitaires, plus excluants.

Les services publics sont notre avenir. Nous avons besoin de services d’énergie, de transport et d’aménagement publics pour faire face à la crise climatique et à ses conséquences. Nous avons besoin d’une Sécurité sociale forte, d’un service public du logement, de l’alimentation pour affronter la faim et la pauvreté. Nous avons besoin de services publics formés pour en finir avec les violences sexistes et sexuelles et pour lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination.

Nous avons besoin d’une information publique, d’une justice de qualité et d’une recherche indépendante pour reconstruire la confiance dans notre démocratie. Nous avons besoin d’une protection de l’enfance, d’une école égalitaire et d’une université publique pour permettre l’émancipation de la jeunesse. Nous avons besoin d’un service public de santé pour garantir l’accès de proximité à un haut niveau de prévention et à des soins de qualité. Nous avons besoin des services publics de la culture ou du sport pour faire société. La liberté, l’égalité, la fraternité, supposent les services publics. 

Nous, jeunes générations qui voulons grandir sur une planète habitable, savons que la protection du climat nécessite des manières nouvelles de décider et d’intervenir en commun. Nous, usager·e·s des services publics, qui les voyons s’éloigner chaque jour davantage de nos besoins quotidiens, souhaitons prendre toute notre part dans leur reconstruction. Nous, agent·e·s du service public, ne voulons plus avoir honte du service dans lequel nous sommes parfois contraints d’exercer et voulons retrouver la fierté de nos métiers. Nous, citoyen·ne·s aux engagements différents, appelons à cette prise de conscience urgente : les services publics ont été gravement délabrés ; leur réinvention est primordiale. Elle doit irriguer tout projet démocratique, écologique et solidaire.Les services publics craquent, les usager·e·s craquent, les agent·e·s aussi, et pourtant, jamais nous n’avons eu autant conscience de l’importance de nos services publics.

C’est pourquoi nous appelons à construire ensemble un printemps des services publics, d’échanges, de débats et d’interpellation. Nous affirmons que notre avenir est impossible sans une sauvegarde et une refonte des services publics : ils doivent s’organiser à partir des besoins actuels et futurs des populations et de la planète et nous allons en commun y travailler.

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