ENVIRONNEMENT
Des
ampoules LED gratuites !
Nombre de
consommateurs ont pu s’interroger dernièrement relativement à la
crédibilité qu’ils pouvaient accorder aux fleurissements d’offres
promotionnelles visant la fourniture et la livraison gratuites
d’ampoules LED souvent accompagnées d’un slogan du
type :« mesampoulesgratuites.fr- 10 ampoules LED
Gratuites grâce à la Loi Transition énergétique ».
Preuve est apportée
que ces ampoules consomment 80% d’énergie de moins qu’une
ampoule incandescente.
Cette
distribution gratuite d’ampoules LED trouve explication dans la LOI
n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
pour la croissance verte, laquelle fixe des objectifs d’économie
d’énergie que les fournisseurs d’énergie sont tenus de
respecter.
Pour
atteindre ces objectifs, un système incitatif aux économies
d’énergie a été construit en 2005 via les Certificats d’Economie
d’Energie (CEE). Ainsi, dès lors qu’un consommateur, par
l’intermédiaire d’un prestataire, investit dans le
renouvellement d’appareils (y compris ampoules LED) visant une
économie d’énergie, il reçoit une récompense sous forme d’un
certificat d’économie d’énergie qu’il peut ensuite vendre à
un fournisseur d’énergie inscrit sur une liste officielle dressée
par le ministère de l’écologie ; ce fournisseur d’énergie
est désigné « obligé » en raison qu’il lui revient
la charge d’apporter au ministère de l’écologie la preuve de sa
contribution au respect des objectifs fixés par le gouvernement. Ces
certificats d’économie d’énergie « rachetés »
permettent ensuite de mesurer de manière factuelle les économies
d’énergie réalisées pour les rapprocher des objectifs fixés.
Dès
lors, et pour limiter le nombre d’interlocuteurs, une mécanique
s’est mise en fonction par voie d’intermédiaires professionnels
dont le rôle est d’inciter le consommateur final aux économies
d’énergie, ces intermédiaires formant les seuls interlocuteurs
des fournisseurs d’énergie.
Ainsi,
des intermédiaires ont saisi l’aubaine en concluant un partenariat
avec des fournisseurs d’ampoules LED afin de se voir délivrer des
CEE dont le prix de « rachat » a été préalablement
négocié avec un fournisseur d’énergie déterminé, le prix de
rachat du Certificat d’Economie d’Energie couvrant les frais de
fournitures d’ampoules.
Pour autant, ATTENTION !
Selon le ministère de l’écologie, les ampoules
distribuées gratuitement le sont au profit des ménages éligibles,
à savoir les ménages les plus modestes dont le revenu annuel ne
dépasse pas un certain plafond.
Le 12 septembre
2016
Sources :
loi n° 2015-992 du 17 août 2015
Article 3-1 de
l’arrêté
du 30 décembre
2015 (modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014) fixe
les plafond de ressources déterminant l’éligibilité
au
certificat d'économie d'énergie