BIENVENUE SUR LE BLOG DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

 



Vous avez un litige ?

Protégez vos droits avec l’ACLC : 

signalez facilement vos litiges via notre formulaire sécurisé.

Découvrez nos conseils pratiques, 

cas réels et dossiers experts pour gagner en toute sérénité !


SUIVRE CE LIEN POUR SIGNALER LE LITIGE EN UN CLIC



NOS RECENTES PUBLICATIONS


























Communiqué de la présidente du mouvement associatif
 



LE LOGEMENT, UN DROIT POUR TOUS

 Communiqué de presse

Le 05 novembre 2026


LE LOGEMENT, UN DROIT POUR TOUS

Le loyer pèse lourdement sur le quotidien des ménages : salariés, retraités, jeunes, étudiants.

Se loger dignement devient une part importante du budget des familles au détriment de l’alimentation, la santé, les énergies (chauffage...), de la vie de famille.

Nous dénonçons les augmentations abusives de loyers et la spéculation immobilière qui éloignent toujours les familles modestes et les classes moyennes du choix de leur lieu de vie.

Il est urgent de remettre au centre de nos préoccupations le droit au logement, il est temps d’en faire une priorité politique et sociale.

L’étude de BVA – 2026 - démontre que :

• 62% des locataires estiment que le logement représente une charge difficile à supporter ;

• 79% estiment que la charge augmente sur les années précédentes ;

• 39% choisissent de réduire leur train de vie pour honorer leur loyer ;

• 69% des Français estiment que le logement est une priorité.

Le CNAFAL a toujours dénoncé les politiques court-termistes. Aussi, il déclare avec force qu’il est urgent d’agir pour refondre la politique du logement en fixant une vision d’ensemble par une loi d’orientation et de faire essentiellement du logement un des outils centraux d’adaptation au changement climatique. À nos gouvernements de prendre des décisions efficaces et sociales pour les générations futures. Car « Gouverner c’est prévoir ».

Le CNAFAL approuve la Résolution du Congrès de Bordeaux : « Le mouvement HLM a réaffirmé que le logement social est un bien d'intérêt général et un pilier de la cohésion nationale, plaidant pour une loi de programmation pluriannuelle du logement ».

Le CNAFAL réagit par sa commission logement aux constats négatifs des politiques gouvernementales et appelle les pouvoirs publics à se mobiliser afin de rendre la dignité à tous. Et cela passe par :

✓ Avoir une adresse, c’est exister

✓ Avoir un logement, c’est appartenir à un quartier, à une ville

✓ Avoir un chez soi, c’est le respect de l’intimité

✓ Avoir un logement, c’est vivre !



inquiétude et déception au projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

 Communiqué de presse commun

Lundi 2 novembre 2026




Ensemble, autour de l’Unaf, la Confédération nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC), les Associations familiales protestantes (AFP), le Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL), la Confédération Syndicale des Familles (CSF), Familles de France, Familles Rurales et l’Union des Familles Laïques (UFAL) réagissent avec inquiétude et déception au projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.

Notre constat est commun : ce projet fait payer aux familles des économies budgétaires qu’elles ne peuvent plus supporter. Alors que 63 % des familles se déclarent financièrement contraintes et que 73 % des jeunes parents estiment ne pas disposer des ressources nécessaires pour envisager un enfant supplémentaire, le PLFSS 2027 prévoit de nouvelles mesures qui entravent directement la politique familiale.

Entre de nouvelles mesures d’économie aux dépens des familles, un appauvrissement de la branche famille par de nouvelles charges et la soustraction de recettes, ce sont plus de 5 milliards d’euros dont vont être privées les familles avec charge d’enfants. Cette logique est d’autant plus incompréhensible que la France traverse une crise économique et démographique profonde.
Affaiblir aujourd’hui le soutien aux familles, c’est fragiliser le financement de notre protection sociale et remettre en cause le pacte social français selon lequel « chacun contribue à la mesure de ses moyens, et bénéficie en fonction de ses besoins ».

Nous ne pouvons accepter que l’effort collectif nécessaire au financement de la santé et de la dépendance se traduise par le détournement massif des ressources destinées aux familles. La politique familiale n’est ni une réserve financière, ni une dépense accessoire mais un investissement pour l’avenir de notre pays. Elle soutient les parents, protège les enfants, accompagne la natalité et assure l’avenir de notre protection sociale.

Il appartient au Sénat et au Gouvernement de revenir sur ces choix et de préserver pleinement les moyens de la branche Famille. Faire des économies sur les familles aujourd’hui, c’est présenter à la Nation une facture beaucoup plus lourde demain.

Non à la suppression de l'INC

 


plastique: de nouvelles obligations

 

A Paris initiative Ligue de l'enseignement CDAFAL FCPE Association de la convention citoyenne sur les temps de l'enfant

  

Dans un contexte marqué par les révélations de violences dans le périscolaire, les discussions sur l'organisation de la semaine scolaire risquent de mêler des enjeux qui, s'ils sont liés, appellent des réponses distinctes. La protection des enfants et la prévention des violences sont des impératifs absolus, qui ne sauraient dépendre du choix d'un rythme scolaire.

 

Pour autant, la manière dont nous organisons le temps des enfants mérite un véritable débat éducatif. Leurs rythmes de développement, leurs apprentissages, leur bien-être, leur accès aux loisirs, au sport et à la culture, mais aussi la qualité des relations entre les adultes qui les accompagnent doivent être au cœur de nos réflexions.

 

C'est dans cet esprit que la Ligue de l'enseignement de Paris, la FCPE Paris, le CDAFAL de Paris et l'Association de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant ont rédigé une tribune publiée par le journal LIBERATION qui vous pouvez lire et soutenir ici : tribune sur les rythmes scolaires à Paris et vous invitent à en discuter et approfondir le sujet lors d'une soirée-débat :

 

« Temps de l’enfant à Paris : et si on partait de l’enfant ? »

Jeudi 5 novembre 2026, de 19h à 20h30

 

La rencontre sera animée par Louise Tourret, journaliste et spécialiste des questions d'éducation, avec la participation de Aziz Jellab, sociologue de l'éducation et inspecteur général, Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation, Ernest Calberg-Ellen, 14 ans, membre de la junior association issue de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant, ainsi que d'une autre participante à cette Convention.

 

En croisant les regards de chercheurs, de professionnels de l'éducation, de parents et de jeunes, nous souhaitons ouvrir une réflexion collective sur les rythmes scolaires et, plus largement, sur l'organisation des différents temps de l'enfant. Avec une conviction : une école plus humaine, plus exigeante et plus protectrice ne pourra se construire sans une meilleure coopération entre tous les acteurs éducatifs.

 

Je m'inscris à la soirée

 

L'inscription est gratuite et obligatoire, dans la limite des places disponibles. Un accueil des enfants, encadré par des professionnels de l'animation, sera également proposé pendant la rencontre.

 

Nous espérons vous retrouver nombreux pour nourrir ce débat essentiel à l'avenir de l'école parisienne.

 

La Ligue de l'enseignement de Paris, la FCPE Paris, le CDAFAL de Paris et l'Association de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

EHPAD, le CONSEIL DE L'EUROPE SAISIT LE GOUVERNEMENT FRANCAIS, LE DOSSIER COMPLET SUR LE SITE DU CONSEIL

France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD

Strasbourg 8 septembre 2026

À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, dans laquelle il encourage la mise en œuvre d’améliorations systémiques dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).





Tout en saluant des réformes telles que le renforcement des contrôles et évaluations, et l’engagement du personnel soignant en faveur de la dignité, du bien-être et des droits humains des résidents, le Commissaire relève plusieurs défis :

  • Il recommande d’améliorer les ratios personnel/résidents, de garantir les ressources nécessaires pour le recrutement et la formation, de soutenir la fidélisation du personnel, et de rénover les établissements délabrés, surpeuplés ou mal équipés pour faire face aux défis liés au changement climatique.
  • Le Commissaire appelle également à un renforcement des inspections, notamment via une coopération accrue entre autorités compétentes, en mettant l’accent sur les droits humains et la qualité de vie des résidents. Le développement des soins à domicile et de proximité doit aller de pair avec l’assurance de ressources adéquates pour des soins en établissement qui respectent les droits.
  • Enfin, le Commissaire recommande de lutter contre l’âgisme et de veiller à ce que les personnes âgées soient pleinement considérées comme titulaires de droits et soient associées de manière significative aux décisions qui les concernent.

 

violences sur les enfants, communiqué de l'UNAF

 



Agriculture et consommation durable : tous concernés ! info de l'ALCC

 

Agriculture et consommation durable : tous concernés !



Édito du Président- octobre 2025

« Qui doit payer le prix de l’agriculture de demain ?», tel était le thème du débat auquel a participé l’ADÉIC, à l’invitation du Conseil départemental de l’Eure.

Un sujet d’actualité, dans le contexte de la transition écologique, qui met en évidence les difficultés vécues par les deux extrémités de la chaîne, les agriculteurs et les consommateurs.

Les agriculteurs, et notamment les plus modestes ont en effet un véritable problème de revenus, ont du mal, à cause du paramètre de rentabilité, à muter vers le bio, à changer leurs pratiques, à investir dans de nouveaux équipements.

Les consommateurs, eux, selon les dernières études, sont conscients de la nécessité de soutenir une agriculture durable. Alors qu’ils privilégient plus les produits locaux par rapport à leurs voisins européens, le prix reste malheureusement le frein principal à une consommation de produits plus vertueux.

On peut rappeler qu’en 10 ans, les fruits et légumes ont augmenté de 60 % avec un pouvoir d’achat qui n’a progressé lui que de 27 % !

Pour soutenir véritablement une agriculture durable et ainsi permettre à chacun d’avoir accès à une alimentation saine et de qualité, une mobilisation de tous les acteurs est nécessaire.

L’état d’abord, qui devrait impulser une stratégie globale et être beaucoup plus volontariste et concret dans les programmes d’accompagnement à la conversion écologique.

À cet égard, le compte n’y est pas, la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) est au point mort. Des coups de rabots budgétaires sont annoncés contre l’agence du bio. Les moyens pour la recherche et développement afin de mettre en place des alternatives aux pesticides sont trop peu importants.

Les collectivités territoriales sont encore trop timides dans leur politique d’appel d’offres pour promouvoir l’alimentation bio et en circuits courts.

L’Europe impose des contraintes, mais ne différencie pas les moyens qu’elle octroie. Elle pourrait pourtant conditionner les aides de la PAC à la taille des exploitations, à celles privilégiant des productions respectueuses de l’environnement…

Malgré les efforts de quelques enseignes, la grande distribution est encore dans une démarche guidée par le profit de court terme avec une politique de marge qui peut avoir de terribles conséquences. On l’a vu dernièrement avec la commercialisation de fruits et légumes remplis de pesticides, dont certains prohibés et dangereux pour la santé.

Le rôle d’une association comme l’ADÉIC est essentiel pour relever ce défi.

L’éducation du consommateur, dès le plus jeune âge, doit sensibiliser à  l’importance de privilégier des produits de qualité, de saison, issus de circuits courts.

Notre plaidoyer en direction des pouvoirs publics, des entreprises de l’agroalimentaire, doit favoriser la prise de conscience de l’urgence de la situation, dénoncer les manques et les abus, revendiquer des politiques publiques plus ambitieuses.

Plus largement, pour l’ADÉIC, soutenir l’agriculture durable, c’est aussi agir pour le climat, la biodiversité et la santé.

Patrice BEDOURET


Que faire en cas de refus d’assurance auto ? INFO TIREE DU SITE DE L'ASSOCIATION LAÏQUE ET CITOYENNE DES CONSOMMATEURS DONT LE CNAFAL EST PARTIE PRENANTE

 

Actualités, ALLDC

Que faire en cas de refus d’assurance auto ?

Souscrire une assurance auto est une obligation légale pour tout conducteur en France. Pourtant, il peut arriver que l’on soit confronté à un refus d’assurance de la part des compagnies. En effet, un accident engageant votre responsabilité, suivi d’un bris de glace ou d’un vol, voire un dommage causé à votre véhicule, et votre compagnie d’assurance pourrait alors engager la résiliation de votre contrat en considérant votre sinistralité trop importante. Cette situation est inquiétante, surtout lorsqu’on a besoin d’utiliser son véhicule au quotidien. Alors, que faire ?

Il faut savoir tout d’abord que toutes les compagnies n’évaluent pas les risques de la même manière. En cas de refus, il est, dans un premier temps, judicieux de contacter d’autres assureurs, y compris des compagnies spécialisées dans les profils à risques. Ou encore, de passer par un courtier en assurance qui peut être d’une aide non négligeable pour trouver une offre adaptée à votre situation.

Il est en effet possible que certains assureurs acceptent de vous couvrir avec une prime plus élevée ou avec des garanties moins étendues.

Si aucune compagnie ne veut vous assurer en responsabilité civile (la garantie minimale obligatoire), vous pouvez vous tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT). Celui-ci est une autorité administrative en charge de garantir l’obligation d’assurance. En cas de refus d’assurance dans des régimes obligatoires, prévus par le code des assurances, le BCT dispose en effet du pouvoir d’imposer à l’entreprise d’assurance choisie par l’automobiliste, la conclusion d’un contrat d’assurance en responsabilité civile.

https://www.bureaucentraldetarification.fr/

Dans ce cas-là, comment faut-il procéder ?

  • Choisissez un assureur (même s’il a refusé votre demande).

  • Adressez-lui une demande d’assurance par lettre recommandée.

  • En cas de refus ou d’absence de réponse sous 15 jours, saisissez le BCT dans les 15 jours suivants.

  • Le BCT fixera alors le montant de la prime, et l’assureur choisi sera obligé de vous couvrir en responsabilité civile.

Bon à savoir : Le BCT ne couvre que la responsabilité civile, pas les garanties facultatives (vol, incendie, etc.).

Un refus d’assurance auto n’est donc pas une impasse. Plusieurs options existent : chercher un autre assureur, solliciter le BCT, ou encore améliorer son profil. Le plus important est de ne pas conduire sans assurance, car cela constitue une infraction grave, avec des conséquences désastreuses, tant au niveau humain que matériel en cas d’accident.


Une pétition contre la disparition des CTRC & SRA

 


Après plus de cinquante ans d’actions au plus proche des besoins du terrain , les Centres Techniques Régionaux de la Consommation et Structures Régionales Assimilées (CTRC & SRA) sont voués à disparaître à l’aune des arbitrages budgétaires.

missions des Centres techniques régionaux de la consommation (CTRC)

ctrc sra

Au nombre de 8 aujourd’hui, les CTRC/SRA participent à la mise en œuvre territoriale de la politique publique de protection des consommateurs. Ils remplissent des missions de service public qui leur ont été confiées par l’État et qui consistent à :

  • Appuyer juridiquement, informer et former les associations locales de consommateurs et leurs membres bénévoles à l’échelle de leur territoire,
  • Assurer une protection des citoyennes et citoyens, notamment les plus vulnérables, qu’il s’agisse de prévenir les fraudes en rénovation énergétique, d’accompagner le règlement des litiges sur Internet, de lutter contre la désinformation ou simplement d’apporter un éclairage sur toute question de consommation.

Dans le budget de l’Etat, les crédits alloués à la consommation en 2026 s’élèvent à quelque 10 millions d’euros. Après dissolution de l’Institut National de la Consommation (INC) – éditeur de la revue 60 Millions de Consommateurs – un montant de 2,34 millions d’euros reste dévolu à la consommation (soit une baisse de 42 % par rapport à 2025).

Et le Gouvernement a décidé de flécher cette somme exclusivement vers les associations nationales de consommateurs, le Centre européen de la consommation et la Commission des clauses abusives.

Une décision brutale et arbitraire !

Nos structures sont tout à fait conscientes des contraintes pesant aujourd’hui sur le budget de la France. Mais les économies à réaliser doivent-elles être recherchées à tout prix sur des structures qui ont fait preuve année après année d’une sobriété et d’une efficience exemplaires en acceptant toujours plus de missions avec moins de moyens ?

En centralisant ses dotations sur des structures parisiennes et une institution en charge des litiges transfrontaliers, le Gouvernement entend délaisser les consommatrices et consommateurs les plus éloignés et démunis à l’échelle des régions et des territoires. 
 
Nous, Centres Techniques Régionaux de la Consommation (CTRC) et Structures Régionales Assimilées (SRA), dénonçons une décision brutale et arbitraire qui vise à centraliser les moyens sur Paris, abandonner les territoires et envoyer les citoyennes et citoyens vers des applications numériques ou outils d’intelligence artificielle.

Nous nous indignons contre l’annonce soudaine et autoritaire, en juin 2026 au cours d’une simple visioconférence, de la suppression, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026, des subventions qui nous sont allouées pour la réalisation effective de missions de terrain pleinement mises en œuvre par nos structures.

Ainsi, l’État a profité sans aucune contrepartie financière du dispositif et des structures existantes.

Et, nous, CTRC &S RA, ne serions subitement plus en mesure d’assurer nos missions de protection des consommateurs, alors que les arnaques en tous genres se généralisent, que les fraudes explosent, que les fausses informations se multiplient, et pas uniquement à Paris ou aux frontières !

Nous demandons instamment au gouvernement de revenir sur sa décision qui contribue à accroitre la fracture territoriale en pénalisant injustement les citoyennes et citoyens à l’échelle de nos régions.


 

Une pétition contre la disparition des CTRC & SRA

La Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est a lancé une pétition en ligne pour dénoncer la mesure brutale et arbitraire de suppression des financements des CTRC/SRA.

La MCE vous invite à signer cette pétition pour le maintien de la protection des consommateurs et à la relayer massivement dans vos réseaux.

Nous vous remercions par avance vivement pour votre soutien !

CONTRE LES JEUX VIDEO DANS LES ECOLES

 



Le jeu vidéo enseigné à l’école : le projet du gouvernement pour la rentrée 2026.


Le gouvernement veut intégrer l’E-sport dans les parcours scolaires et éducatifs, créer des partenariats entre les établissements publics et les acteurs privés du jeu vidéo. Il s’apprête à lancer un programme national intitulé « 
Esport et éducation
 ».
Est-ce vraiment une priorité de l’éducation nationale de mettre nos enfants sur des jeux dont nous constatons au quotidien la nocivité ? Impossibilité de s’arrêter de jouer, fébrilité, nervosité voire agressivité lorsque l’enfant n’est pas sur le jeu.
Démotivation pour apprendre. Les enseignants ont déjà des difficultés à faire leur travail face à des élèves de plus en plus inattentifs, agités en raison du temps passé sur des écrans.
Pour ce projet aberrant, les parents, les professionnels de santé et les enseignants n’ont pas été consultés.


Cette décision a été prise malgré l’avis négatif du Ministère de la santé et de la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives). Pour cause, depuis 2019, les troubles liés aux jeux vidéo sont reconnus par
l’organisation mondiale de la santé (OMS) comme une pathologie.

Les adolescents ne sont pas en capacité de se soustraire aux environnements très addictifs. C’est la raison pour laquelle les casinos leur sont interdits.
Le cerveau de nos enfants n’est pas à vendre !

 

C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, Mesdames, Messieurs les ministres de renoncer  à ce  projet.

 

Le collectif Cose : Lutter ensemble contre l’addiction aux écrans des enfants