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Bulletin de l' INC
Suite au transfert de la compétence transport du département à la région, il y a eu quelques couacs.
Information départementale:
Suite au transfert de la compétence
transport du département à la région, il y a eu quelques couacs.
Notamment, depuis janvier des étudiants qui
empruntaient les cars pour se rendre au lycée où ils suivaient
leur formation post-bac se sont vu interdire l'accès au car du
fait de leur statut d'étudiant. La presse locale en a assez
largement fait état et les choses se sont régularisées au cas
par cas.
Par ailleurs Madame et Monsieur Tout-le-monde
qui pouvaient emprunter les bus scolaires à défaut de ligne
régulière de transport ne peuvent plus le faire.
Ayant été interpellé sur cette situation,
j'ai écrit la lettre ci-joint à Monsieur Neugnot, Vice-président
en charge des transports à la Région. Il m'a appelé à réception
de ma lettre et m'a assuré que ses services s'étaient emparés de
la question. Le problème devrait être réglé la semaine
prochaine.
Je vous invite à vérifier localement ce
qu'il en est à me faire remonter les éventuelles difficultés
qui persisteraient.
A
Monsieur NEUGNOT,
Vice-président
de la région Bourgogne Franche Comté
en
charge des transports
Objet :accès
au bus scolaires en Haute Saône
Copie
à Monsieur Krattinger, Président du Conseil Départemental de Haute
Saône
Madame
Karine François, Conseillère Régionale
Madame
Marie Claire Faivre, Monsieur Sombstay, Conseillers Départementaux
Plancher-Bas
, le 31-01-2017
Monsieur
le Vice-président,
Depuis
le début de l’année scolaire la Région est en charge des
transports scolaires. Notre association a été interpellée par des
familles suite au refus d’accès opposée depuis la rentrée de
janvier à des étudiants lors de l’emprunt de transports scolaires
en direction des lycées où ils suivaient leur formation post
baccalauréat, transports qu’ils utilisaient sans difficulté tant
que la Haute Saône était en responsabilité de ces transports.
Depuis,
les situations dont nous avons eu connaissance se sont résolues au
cas par cas, mais il n’est pas impossible qu’il en reste encore.
C’est pourquoi je me permets d’attirer votre attention sur
l’accès aux bus scolaires d’une façon plus générale.
Suite
à des demandes du terrain, le Département de Haute Saône a ouvert
l’accès aux transports scolaires, premier et second degré, à
toute personne qui le souhaitait moyennant paiement d’un titre de
transport et sous réserve de places disponibles. En milieu rural
dépourvu de lignes régulières de transports cela permettait aux
personnes non motorisées de se rendre au bourg le plus proche. Ce
service était peu utilisé mais néanmoins indispensable pour les
personnes concernées. La nouvelle organisation régionale des
transports ne le permet visiblement plus.
Au
nom de tous ceux qui pour une raison ou une autre n’ont pas de
moyen de transport personnel, notre association vous prie de faire le
nécessaire pour que tout un chacun puisse à nouveau emprunter les
transports scolaires sous les conditions qui ont prévalu en Haute
Saône jusqu’à la fin de l’année 2016.
Dans
l’attente de votre réponse et dans l’espoir d’une suite
favorable, je vous prie, Monsieur, d’agréer l’expression de ma
considération distinguée.
François
Vetter, président du CDAFAL 70
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