Le
saviez-vous ?
Assurance
Emprunteur :
Attention
aux exclusions de garantie !
C’est
souvent à l’occasion d’un problème de santé ou autre sinistre
que l’emprunteur examine les modalités de garanties de l’assureur
et constate que :
-
Certains risques ne sont jamais couverts tel est le cas lorsque le sinistre est imputable au comportement illégal de l’assuré tels la fraude, le crime, le délit, la tentative d’escroquerie, la consommation de stupéfiants, etc…. ou faits de guerre, terrorisme, explosions nucléaires….
-
Certains risques limitent la garantie tels sports dangereux, activités professionnelles à risques, les affections psychiatriques, états dépressifs, les affections disco-vertébrales ou vertébrales ( hernie discale, lumbago, sciatique….),
La
liste des exclusions peut être négociée entre assureur et
emprunteur préalablement à la conclusion du contrat d’assurance ;
après la conclusion du contrat d’assurance, certaines exclusions
peuvent même faire l’objet d’un rachat, moyennant une cotisation
plus élevée à la charge de l’assuré.
Pour
autant, pour être opposables à l’assuré, il est bon de souligner
que les clauses visant les exclusions ne sont valables « que
si elles sont mentionnées en caractères très apparents ».
Aussi,
la jurisprudence considère qu’à défaut d’être formelle,
limitée et rédigée en caractères très apparents, la clause
d’exclusion sera réputée non écrite.
Le
10 janvier 2017
Sources :
article L.112-4 du Code des Assurances