Que se passe-t-il pour le site gérant la liste d’opposition au démarchage ?
FAQ :
1/ Rappel du principe de Bloctel
- pour les consommateurs :
Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) est le service gérant la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Il permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relations contractuelles.
Attention, le professionnel est dispensé de consulter la liste d’opposition si une relation contractuelle le lie au consommateur ou si la prospection concerne un des cas suivants : la vente de journaux, de périodiques ou de magazines, pour les instituts d’études, de sondages ou une association à but non lucratif.
L’inscription est gratuite pour les consommateurs.
Les articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation encadrent le dispositif de Bloctel.
En cas de réclamation, le consommateur peut écrire aux services de Bloctel, si malgré son inscription et les principes ci-dessus, une entreprise l’a démarché.
- pour les professionnels :
Les professionnels doivent, avant toute opération de démarchage téléphonique, s’assurer auprès du service Bloctel que les consommateurs qu’il entend prospecter ne sont pas inscrits sur la liste.
Si une campagne de prospection commerciale dure plus de 30 jours, le professionnel doit vérifier auprès de Bloctel que les consommateurs ne se sont pas inscrits entre-temps sur la liste.
2/ Quelle est la situation actuelle ?
Depuis début octobre, la presse s’est inquiétée du fait que le site de Bloctel ne fonctionnait plus. S’agit-il d’une panne ?
3/ Quid ?
La DGCCRF nous a annoncé que, depuis le 30 septembre, il y a eu un changement de concessionnaire qui a donné lieu à des opérations de maintenance. Depuis cette date et jusqu’à courant novembre 2021, des interventions techniques sont prévues sur le site. De ce fait, le site n’est actuellement plus en état de marche. Le nouveau concessionnaire opère un basculement et une phase de migration des données.
4/ Quelles sont les conséquences pour les consommateurs ?
L’ensemble des consommateurs déjà inscrits sur Bloctel sont couverts et protégés. Mais d’autres inscriptions ne sont actuellement plus possibles.
Le service de réclamation pour les consommateurs ne fonctionne que via un numéro spécial le 01 73 26 81 45 (du lundi au vendredi, hors jours fériés de 08h00 à 17h00 – Prix d’un appel vers un numéro fixe – suivant opérateur).
5/ Quelles sont les nouveautés avec ce nouvel opérateur ?
La DGCCRF nous a informés que les tarifs d’inscription des entreprises sont désormais moins chers. Le coût était en effet un frein pour que les entreprises puissent accéder au service et respectent le principe de la liste d’opposition.
Selon la DGCCRF, le modèle de fonctionnement du nouveau concessionnaire Worldline apparaît plus souple.
6/ Quel sera le plus de Worldline étant donné les problèmes d’efficacité de l’ancien opérateur et y aura-t-il plus de personnel dédié ?
Apparemment il y aura plus de salariés qui géreront le site de Bloctel, ce qui pourrait influer sur la qualité du service Bloctel.
Cependant les associations de consommateurs, comme les consommateurs eux-mêmes, sont désormais impatients et attendent que ce nouveau service soit bel et bien efficace !
Pour rappel, lors des avis donnés par le CNAFAL sur le démarchage téléphonique, notre position est de prôner son interdiction, sauf consentement exprès du consommateur.
