Depuis le 1er juin 2020, ce nouveau diagnostic immobilier renforce l’information des acquéreurs de biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes. Il est à produire lors d’une vente immobilière.
Il vient compléter le dossier de "Diagnostic Technique" comportant déjà, entre autres :
- le constat de risque d’exposition au plomb,
- l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante,
- la présence de termites dans le bâtiment,
- l’état des installations de gaz ou d’électricité.
Dans le cadre d’une vente immobilière, un document comportant notamment l’indication claire et précise de la zone de bruit sera annexé au "Dossier de Diagnostic Technique". Ce document comporte également l’adresse du service d’information en ligne permettant de consulter le plan d’exposition au bruit, le PEB élaboré pour informer du trafic et du bruit autour des aérodromes. A partir des prévisions de développement de l’activité aérienne, le plan d’exposition au bruit définit entre autres l’extension prévisible des infrastructures et les procédures de circulation aérienne.
Le PEB identifie des zones en fonction de l’intensité décroissante du bruit :
- A et B sont dites zones de bruit fort,
- C, dite zone de bruit modéré,
- D, dernière classification est facultative dans la plupart des cas.
Le diagnostic bruit comporte enfin la mention de la possibilité de consulter le plan d’exposition au bruit à la mairie de la commune où est situé l’habitation.
Le diagnostic bruit n’a qu’une valeur indicative. Cependant, en cas de manquement à l’obligation de l’intégrer ou de l’annexer au contrat, l’acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix du bien immobilier.
