Louis : "Mon assureur ne veut plus m’assurer en tant que conducteur, comment faire ?".
Vous le savez : en tant que conducteur d’un véhicule, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Elle permet la prise en charge des dommages que vous pourriez causer à un tiers et elle est obligatoire. Pourtant, les compagnies d’assurance peuvent, pour diverses raisons, refuser de couvrir une personne.
Selon la délégation à la sécurité routière, 800 000 conducteurs roulent sans assurance en France. Un chiffre qui peut laisser penser que l’assurance auto est facultative. Bien-sûr, il n’en est rien ! Alors même si plus aucun assureur ne veut de vous, il n’est pas question d’y renoncer. L’association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs nous explique comment faire.
Si malgré vos démarches, aucun assureur ne veut vous assurer, le bureau central de tarification (BCT) peut vous venir en aide. C’est une autorité administrative indépendante qui a pour but de répondre à la difficulté de s’assurer, à partir du moment où celle-ci est obligatoire.
Concrètement que va t-il faire ?
Le bureau central de tarification (BCT) va obliger l’assureur choisi par le conducteur à garantir la responsabilité civile du conducteur, la seule obligatoire, et il fixera le montant de la cotisation. En aucun cas, le bureau central de tarification ne choisira la compagnie d’assurance, c’est à l’assuré de le faire.
La saisine du BCT est très stricte et votre demande ne sera recevable que si elle est complète. La première condition pour saisir le BCT est donc qu’un assureur ait refusé votre souscription à un contrat de responsabilité civile. Ensuite, c’est à vous de faire les démarches.
Après avoir choisi l’entreprise d’assurance auprès de laquelle vous souhaitez être assuré, vous devez saisir le BCT dans les 15 jours qui suivent le refus, ou en l’absence de réponse, en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, ou par envoi recommandé électronique, avec demande d'avis de réception. Vous devrez y joindre plusieurs documents dont vous trouverez la liste sur le site du bureau central de tarification.
bureau central de tarification (BCT) - 1, Rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS
Le BCT vous informera ainsi de la décision de l’assureur dans un délai de 2 mois. Ensuite, c’est à vous de répondre au BCT pour lui donner votre accord, par écrit.
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En résumé :
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