Téléphones
mobiles et protection des utilisateurs :
Des
efforts à poursuivre avant Noël
Paris,
5 novembre 2019
Suite
à la parution le 21 octobre dernier d'un rapport
de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), le
Gouvernement annonce une série de mesures.
Les associations PRIARTEM, Agir pour l'environnement, le WECF et le
CNAFAL, saluent une avancée qui va dans le sens d'une meilleure
protection des utilisateurs et appellent à poursuivre dans cette
voie, notamment pour la protection de la santé des enfants à
l'approche de Noël et de son lot de jouets et de cadeaux connectés.
Dans
la ligne des recommandations de l'ANSES et dans une approche de
précaution, les Ministères de
la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la
Santé et de l’Economie et des Finances ont annoncé vendredi une
série de mesures visant à réduire les expositions des téléphones
portables lorsqu'ils sont utilisés près du corps :
-
une demande à la Commission européenne d'exigences renforcées pour la mise sur le marché des téléphones par une homologation correspondant à un usage plus représentatif de l'usage réel, à savoir au contact du corps et non à 5mm ;
-
des mesures visant à mieux informer les utilisateurs des émissions réelles de leur téléphone ;
-
un renforcement des contrôles ;
-
une demande d'action volontaire auprès des constructeurs pour la mise à niveau des téléphones toujours en circulation ne répondant pas aux exigences des normes récentes.
Les
associations signataires saluent ces annonces tout en regrettant que
ces mesures de bon sens n'aient pas été prises dès le problème
identifié il y a plus de 3ans, la plupart des téléphones concernés
étant désormais hors service ou ayant changé de main. Elles
demandent d'ailleurs à ce que la réflexion intègre la question des
téléphones reconditionnés qui aujourd'hui ne font pas l'objet de
contrôles du DAS.
Elles
déplorent en outre que le décret, mis
en consultation en mai 2018, prévoyant l'extension de
l'affichage du DAS à tous les appareils radioélectriques, et non
plus aux seuls téléphones, ne soit toujours pas paru.
Elles
appellent les pouvoirs publics à renforcer les messages de santé à
destination des utilisateurs et plus particulièrement à mettre en
application la recommandation de l'ANSES de dissuader l'usage du
téléphone portable et plus largement des équipements
radioélectriques par les enfants, issue de son rapport
de 2016 sur radiofréquences et santé des enfants. A l'approche
des fêtes de Noël, elles réitèrent leur demande
à la Ministre de la Santé de prendre les dispositions que lui
confère la loi Grenelle, de réglementation des appareils
radioélectriques destinés aux enfants1.
Des mesures qui font écho à de nombreux appels de scientifiques en
ce domaine2.
Contact
:
PRIARTEM :
01 42 47 81 54
Agir
pour l'Environnement :01 40 31 02 37
CNAFAL :
09 71 16 59 05
Wecf
France : 04 50 83 48 10
1L’art.
183 de la loi Grenelle 2 (Art. L. 5231-4 du code de santé publique)
ouvre la possibilité d’interdire, par arrêté du ministre chargé
de la santé, la distribution des objets contenant un équipement
électromagnétique spécifiquement dédiés aux enfants de moins de
6 ans.