Co Communiqué de presse 07 juin 2018

DES SOINS DENTAIRES, DES LUNETTES ET DES AUDIO-PROTHÈSES SANS FRAIS : UNE RÉALITÉ PROCHE ?

Notre attente d'usager est forte face à la promesse d'Emmanuel Macron d’un « reste à charge 0 », c'est-à-dire sans frais pour les usagers, concernant les prothèses dentaires, les audio-prothèses et les lunettes. Ces trois secteurs génèrent aujourd'hui des restes à charge élevés et de ce fait des renoncements aux soins.

Alors qu'un accord vient d'être finalisé sur le dentaire, avec la signature d'une nouvelle convention entre l'Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et deux syndicats dentaires représentatifs (CNSD et Union dentaire), les négociations sont encore en cours entre les pouvoirs publics et les syndicats d'opticiens ainsi que d'audio-prothésistes.

DE RÉELLES AVANCÉES EN DENTAIRE

Trois paniers de soins seront proposés pour les prothèses dentaires :

- un panier RAC 0, c'est-à-dire sans aucun frais à la charge de l’usager après remboursement par l’assurance maladie obligatoire et sa complémentaire santé,

- un panier à tarifs maîtrisés,

- et un panier à tarifs libres.

Le panier RAC 0 garantit des prothèses esthétiques et de qualité, avec des couronnes céramo-métalliques pour toutes les dents visibles (première pré-molaire incluse).

En outre l'objectif de prévention est assuré avec une revalorisation des soins conservateurs qui restent sans frais pour l'usager.

UNE VIGILANCE LÉGITIME DANS L'OPTIQUE

La Direction de la Sécurité sociale du ministère de la Santé, qui orchestre les négociations, prévoit dans l'offre RAC 0 une certaine variété de montures proposées (50 pour les adultes et 30 pour les enfants), avec la possibilité de dissocier les montures et les verres pour permettre à ceux qui souhaitent choisir d'autres montures de bénéficier néanmoins des verres sans reste à charge. Tous les devis devront inclure une offre RAC 0.

Elle propose par ailleurs d'abaisser le plafond de remboursement des montures à 100 euros dans un premier temps puis à 85 euros à terme. Cette proposition n'est pas acceptable en l'état, sans garantie d'un alignement du plafond de remboursement des montures sur le prix moyen du marché. Cette baisse du remboursement doit aussi être accompagnée d'un engagement des complémentaires santé à maîtriser l’évolution de leurs cotisations.

DES CRAINTES CONCERNANT LES AIDES AUDITIVES

S’il a été obtenu des professionnels des engagements importants en matière de qualité des appareils et d’évaluation des pratiques, les résultats des négociations semblent à ce jour trop maigres s’agissant de l’enjeu essentiel de l’encadrement des prix.

Les retours d’expérience en vie réelle qui remontent de nos associations montrent que peu de porteurs d’audioprothèses ont recours à des réglages au-delà de la première année, alors même qu’ils paient systématiquement une prestation de réglage/suivi sur plusieurs années. Les représentants des usagers soutiennent, depuis le début des négociations, le raccourcissement à un an de cette prestation de réglage/suivi dans le forfait d’achat initial, en laissant ensuite la liberté d'un suivi prolongé dans le cadre d’un forfait renouvelé chaque année pour les usagers qui en ont besoin.

NON AU RISQUE INFLATIONNISTE DES COMPLEMENTAIRS SANTE

La réforme du RAC 0 repose sur des efforts mutuels de tous les acteurs. Mais l’objectif du RAC 0 ne saurait être atteint au prix, paradoxal, d’une surcharge financière pour les usagers via une inflation du montant de leurs primes d’assurance complémentaire santé.

Afin de veiller collectivement à ces points de vigilance dans l’application des nouvelles dispositions négociées, ne serait-il pas temps d’intégrer les représentants des usagers, qui jusqu’à présent n’ont pas été directement impliqués dans les négociations, en créant  un observatoire où ils seraient présents.

Par ailleurs, il est urgent d’intégrer France Assos Santé à toutes les négociations.