lettre de l'INC de février 2018

Assurance des catastrophes naturelles, Bitcoin, huissier de justice...

Au sommaire en Février Vente d'un logement en copropriété : quelles informations transmettre Empiétements de propriété sur le terrain de son voisin : une sanction plus légère Comment savoir si un contrat d'assurance obsèques a été souscrit ? L’assurance des tempêtes et des catastrophes naturelles Investir dans le Bitcoin : mise en garde de l'AMF et de l'ACPR Que faire si vous recevez la visite d'un d'huissier de justice Pré-projet de loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN) : décryptage Internet : comment utilisez-vous votre box internet ? Nouveaux sites internet, guides, rapports, études Rapport annuel 2017 du Médiateur des communications électroniques Energies renouvelables : attention aux démarchages abusifs Copropriétés : l'attribution des places accessibles aux personnes handicapées