Des menaces pèsent sur les subventions et les dotations au mouvement consumériste. Et notamment sur celle attribuée à l’Institut national de la consommation et aux centres techniques régionaux de la consommation auxquels participe l’ensemble des associations.
L’union française des consommateurs, le mouvement de la famille rurale, et la consommation logement et cadre de vie ont trouvé une parade : dans une lettre commune adressé directement au président de la république, ils ont suggéré… que les subventions attribuées à l’ensemble des associations soit purement et simplement annulé, et que le reliquat soit attribué à elles trois seules.
Nous regrettons qu'au lieu de dénigrer leurs collègues, elle n’aient pas joué la carte de la solidarité entre associations. Nos lecteurs jugeront.
LA LETTRE DES TROIS ASSOCIATIONS AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Monsieur
Le Président,
Alors
que le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une baisse
substantielle des subventions dédiées au secteur consumériste, et
ce malgré l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale
visant à contenir la baisse initialement envisagée, permettez-nous
de vous interpeller sur la nécessité de revoir l’affectation de
ces financements dans le prolongement des rapports et préconisations
de plusieurs autorités publiques.
Il
nous parait en effet essentiel de soutenir le contrepouvoir que nos
trois associations exercent face à des professionnels parfois peu
scrupuleux et de rechercher, au profit des consommateurs, le meilleur
usage des fonds dédiés à notre secteur.
Nos
trois associations, à l’origine des plus grands combats
consuméristes, reconnues par l’opinion publique et les autorités
comme réellement représentatives et agissantes, perçoivent
aujourd’hui moins de 20 % des financements dédiés au mouvement
consommateur…
A
titre de comparaison, l’Institut National de la Consommation et les
Centres Techniques Régionaux de la Consommation perçoivent 50 % des
crédits de défense des consommateurs, alors même que l’Inspection
Générale des Finances puis la Cour des Comptes se sont interrogées
sur la pertinence de cette allocation de fonds.
La
pluralité d’associations de consommateurs, loin de représenter
une force, fragilise par ailleurs la cause consumériste, par une
dispersion des crédits. L’absence de critères objectifs et
transparents permettant de mesurer l’activité effective au service
des consommateurs, amplifie cette atomisation comme différents
rapports, dont le rapport Laurent, l’ont montré.
Dans
ce contexte, vous comprendrez, Monsieur le Président, l’attachement
de nos associations à revoir les modalités d’affectation des
fonds du secteur consumériste, afin que soient valorisées et
soutenues à leur juste valeur les actions effectives que nous menons
tout en garantissant une meilleure efficacité de la dépense
publique.
Il
nous semble donc essentiel que les quelques associations qui ont su
soutenir et représenter le consommateur, maillon essentiel de
notre économie, bénéficient d’un traitement plus favorable que
les structures ou associations du paysage consumériste dont
l’efficacité, à juste titre, a pu être questionnée. Un bon
emploi de la dépense publique passe par une nécessaire
rationalisation des équilibres en recentrant cette dépense sur les
missions pour lesquelles le concours de l’Etat est indispensable et
qui ne seraient pas réalisées par la seule initiative privée.
Vous
l’aurez compris, notre inquiétude porte tout autant sur la baisse
globale des crédits publics que sur les modalités d’affectation
des crédits. En effet, si des sources de financements
complémentaires doivent être trouvées par et pour les associations
de consommateurs en s’inspirant d’autres Etats européens comme
une taxe sur la publicité ou une fraction des amendes de l’Autorité
de la concurrence, il importe, en tout état de cause, que les
crédits publics alloués aux structures du paysage consumériste
français obéissent à une logique en termes de représentativité
et d’activité et donc d’efficacité.
Amputer,
selon une règle arithmétique, les financements des rares
associations consuméristes réellement représentatives et
agissantes anéantirait ce que la France a su construire au sein de
l’Union européenne : une reconnaissance du consommateur comme
acteur incontournable du marché.
Sans
nos associations, aucune action de groupe ne serait actuellement
menée, sur la seule année 2017, des dizaines de milliers de
consommateurs n’auraient pas été accompagnés dans le règlement
de leur différend, des centaines de milliers de consommateurs
n’auraient pas été valablement informés avant de conclure un
contrat de vente, de signer un état des lieux ou simplement avant
d’aller remplir leur caddie. Que dire des évolutions
réglementaires et législatives permises ces dernières années en
matière de communications électroniques, d’énergie, dans le
domaine bancaire ou assurantiel, ou de notre implication dans
l’éducation budgétaire, l’équilibre alimentaire ou encore la
protection des données à caractère personnel….
Comptant
sur votre souci d’une réelle rationalisation des dépenses
publiques, et restant à disposition de vos conseillers pour discuter
plus avant de cette réforme, nous vous prions de croire, Monsieur le
Président, à l’assurance de notre plus haute considération.
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Signataires
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Jean-Yves
MANO, Président de la CLCV
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Dominique
MARMIER, Président de Familles Rurales
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Copie de cette lettre est adressée à MM. Edouard Philippe, Premier Ministre, et Benjamin Griveaux, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances.
LA REACTION DU CNAFAL
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