communiqué
Martine PINVILLE lance la liste d’opposition au démarchage téléphonique : Bloctel
Les consommateurs peuvent dès aujourd’hui inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable sur Bloctel, la nouvelle liste contre le démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement suite à la loi Consommation.
Les entreprises de prospection commerciale téléphonique devront consulter cette liste, et le démarchage des consommateurs qui s’y sont inscrits est désormais interdit.
Bloctel est un service simple d’accès et totalement gratuit pour les consommateurs. L’inscription se fait en quelques clics sur le site www.bloctel.gouv.fr. Elle doit ensuite être confirmée par courriel. Le dispositif permettra aux consommateurs de créer un compte personnel sécurisé à partir duquel ils pourront ajouter, supprimer des numéros, renouveler leur inscription et procéder à un signalement ou une réclamation.
Leur protection contre le démarchage téléphonique abusif sera alors effective dans un délai maximum de 30 jours et sera valable pour une durée de 3 ans, renouvelable.
En cas de difficulté d’accès à Internet, le consommateur peut s’inscrire par courrier en adressant ses nom, prénom, adresse, numéros à inscrire sur la liste Bloctel à l’adresse suivante : « Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes ». Il devra prendre soin de préciser un numéro auquel on pourra le joindre pour la confirmation.
Si un consommateur continue à être démarché par un professionnel, alors même qu’il a inscrit son numéro de téléphone sur la liste Bloctel, il pourra faire une réclamation sur le site internet grâce à un outil simple permettant une transmission automatique aux services de contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). La DGCCRF diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels contrevenants d’une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et 75 000 € maximum pour une personne morale.
Le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple leur banque ou leur opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Des organismes tels que les instituts de sondage et les associations à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale.
Pour Martine PINVILLE « La mise en place du service Bloctel est une bonne nouvelle pour les consommateurs qui souhaitent ne plus être démarchés par téléphone. Cela s’inscrit dans un dispositif global de protection voulu par le Gouvernement. Bloctel est un service simple, gratuit et efficace qui répond à cette attente. »
Retrouvez le dossier de presse sur le lien suivant : http://proxy‐pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/21007.pdf
Les consommateurs peuvent dès aujourd’hui inscrire leurs numéros de téléphone, fixe ou portable sur Bloctel, la nouvelle liste contre le démarchage téléphonique mise en place par le Gouvernement suite à la loi Consommation.
Les entreprises de prospection commerciale téléphonique devront consulter cette liste, et le démarchage des consommateurs qui s’y sont inscrits est désormais interdit.
Bloctel est un service simple d’accès et totalement gratuit pour les consommateurs. L’inscription se fait en quelques clics sur le site www.bloctel.gouv.fr. Elle doit ensuite être confirmée par courriel. Le dispositif permettra aux consommateurs de créer un compte personnel sécurisé à partir duquel ils pourront ajouter, supprimer des numéros, renouveler leur inscription et procéder à un signalement ou une réclamation.
Leur protection contre le démarchage téléphonique abusif sera alors effective dans un délai maximum de 30 jours et sera valable pour une durée de 3 ans, renouvelable.
En cas de difficulté d’accès à Internet, le consommateur peut s’inscrire par courrier en adressant ses nom, prénom, adresse, numéros à inscrire sur la liste Bloctel à l’adresse suivante : « Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes ». Il devra prendre soin de préciser un numéro auquel on pourra le joindre pour la confirmation.
Si un consommateur continue à être démarché par un professionnel, alors même qu’il a inscrit son numéro de téléphone sur la liste Bloctel, il pourra faire une réclamation sur le site internet grâce à un outil simple permettant une transmission automatique aux services de contrôle de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). La DGCCRF diligentera alors des enquêtes et pourra sanctionner les professionnels contrevenants d’une amende administrative de 15 000 € maximum pour une personne physique et 75 000 € maximum pour une personne morale.
Le consommateur pourra néanmoins continuer à recevoir des appels de professionnels avec lesquels il a des relations contractuelles en cours, comme par exemple leur banque ou leur opérateur téléphonique. Il pourra également être démarché par des professionnels en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Des organismes tels que les instituts de sondage et les associations à but non lucratif pourront également contacter les consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale.
Pour Martine PINVILLE « La mise en place du service Bloctel est une bonne nouvelle pour les consommateurs qui souhaitent ne plus être démarchés par téléphone. Cela s’inscrit dans un dispositif global de protection voulu par le Gouvernement. Bloctel est un service simple, gratuit et efficace qui répond à cette attente. »
Retrouvez le dossier de presse sur le lien suivant : http://proxy‐pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/21007.pdf