Accès
au droit
Nouvelle
prime d'activité : il faut la faire connaître !
Depuis
le 1er janvier, le RSA « Activité » et
la Prime pour l'emploi (PPE) sont remplacés par la Prime d'activité.
C ette nou velle prestation vise à encourager l'activité et à
soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes
en simplifiant et facilitant l'accès au droit. L'UNAF s'inquiète
car la faiblesse de la promotion du dispositif risque d'en priver ses
éventuels bénéficiaires.
Il
y a urgence à informer les bénéficiaires
5,6
millions de personnes seraient concernées par ce changement. Si les
actuels bénéficiaires du RSA sont automatiquement passés dans le
nouveau dispositif, les autres personnes pouvant y prétendre doivent
faire une démarche de déclaration en ligne.
Or
la campagne de promotion a jusqu'alors été très discrète et le
simulateur qui devait informer les futurs bénéficiaires sur leurs
droits n'a été mis en ligne que le 23 décembre ! Comment les
jeunes actifs, notamment, pourraient-ils faire valoir leur droit,
s'ils n'en sont pas avertis '
D'autre
part, certains anciens bénéficiaires de la PPE qui n'avaient
jusqu'alors aucune démarche à faire, n'ont pas été informés par
les services fiscaux. Or s'ils ne se déclarent pas dès maintenant
ils risquent de perdre cette prestation, qui n'est pas rétroactive.
Les
faiblesses de la mise en oeuvre du dispositif
L'UNAF
craint que la complexité du calcul de la prime d'activité ne soit
un frein à l'utilisation de ce droit pour des travailleurs modestes
aux situations professionnelles très fluctuantes et s'interroge sur
l'adaptation d'une dématérialisation intégrale de la démarche
pour une population précaire.
Pour
ce nouveau dispositif, l'UNAF demande :
· Une
campagne de promotion à
la hauteur de l'enjeu.
· La
rétroactivité sur la 1ère année pour
ne pas pénaliser les bénéficiaires mal informés.
· L'annulation
de la mesure technique qui
relève le seuil de versement de 6 à 15 euros, car elle représente
une perte trop conséquente pour des revenus modestes.
· La
garantie que
la CNAF pourra gérer ce dispositif.
· Une
évaluation du dispositif comprenant
le calcul du taux de recours et l'identification des causes de non
recours afin de mesurer son adéquation avec les réalités des
publics concernés.
L'UNAF
qui ne peut se satisfaire d'un objectif de recours au droit de 50%,
s'attachera à relayer les informations de la CNAF sur ce dispositif
auprès de son réseau et des familles. Elle souhaite prendre part à
l'évaluation et aux corrections de ce dispositif pour mesurer tant
la pertinence de sa mise en oeuvre que l'impact sur les publics qui
en seront exclus.
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