Financements
de l’économie sociale, attention danger !
La mise en œuvre de la
réforme territoriale entraïne des baisses de financements
significatifs voire catastrophiques concernant les politiques
sociales des départements, des régions et des collectivités
locales.
Elles mettent en péril
le maintien de l’emploi, voire la survie de nombreuses structures
de l’ESS qui s’inquiètent de la volonté de ces collectivités
de se défausser de certaines de leurs obligations.
Ces coupes budgétaires
touchent au financement de structures impliquées dans l’action
sociale, médico-sociale ou de l’insertion mais aussi des
acteurs de l’éducation populaire et de l’entretien du lien
social sur les territoires.
Dernier épisode en date
relevé par Chorum Cides (Chorum Initiatives pour le Développement
de l’Economie Sociale) : le Conseil régional d’Ile-de-France a
voté, le 7 avril, la fin du dispositif des Emplois tremplin
d’insertion. Ce dispositif, créé il y a dix ans avait permis de
créer sur la seule année 2015, 2578 postes dans des entreprises
d’insertion pour des jeunes en difficulté et très peu qualifiés.
Une mesure qui devrait générer 4 millions d’économie pour la
Région au détriment « de milliers de personnes en difficulté qui
n’auront même plus cette possibilité de réinsertion, mais
également des centaines de structures d’insertion qui risquent de
fermer leurs portes », selon la Fnars, le Coorace et Emmaüs France.
Ces derniers mois de
telles annonces se sont multipliées, principalement de la part des
conseils départementaux. En Essonne, le Conseil départemental
continue son bras de fer avec une douzaine de réseaux associatifs du
social et médico-social réunis en Interfédérale qui contestent
l’échelonnement sur cinq ans de la dette contractée auprès de
centaines d’associations.
En Seine et Marne, ce
sont Cultures du cœur et RESO 77 qui ne vont plus recevoir aucune
subvention. RESO 77 qui regroupe presque toutes les associations du
secteur sanitaire et social a le Conseil Départemental comme membre
fondateur !?
Dans le Puy-de-Dôme, le
Conseil départemental souhaite réduire d’un tiers le nombre de
chantiers d’insertion aidés.
Dans le Nord, le plan
d’économie de 100 millions annoncé par le département inflige
une baisse de financement au secteur de l’insertion, de l’action
sociale et la prise en charge du handicap.
Dans le Bas-Rhin,
l’hébergement d’urgence, devrait subir une baisse de 10 % des
financements.
Dans la plupart des cas
de coupe budgétaire, les acteurs de l’ESS concernés ont été mis
devant le fait accompli par la collectivité. Dans le Nord, par
exemple, les associations ont découvert qu’elles perdraient 10 %
de leur enveloppe lors de la présentation du projet de budget fin
décembre.
Que dire également des
communes et intercommunalités qui reprennent en gestion directe les
services d’accueil éducatif créés par les associations pour
répondre aux besoins exprimés par les populations sur les
territoires ? Parce que la dimension éducative réglementée
coüte trop cher et peu importe l’avenir des associations qui ont à
gérer financièrement la suppression des emplois qui ne sont pas
repris par ces nouveaux « opérateurs » en direct.
La fin de la clause de
compétence générale instituée par la loi NOTRE, accentue cette
inclination de certaines collectivités à se défaire de missions au
prétexte qu’elles ne font plus partie de leurs compétences
obligatoires. En Moselle, par exemple, le Conseil départemental a
émis l’hypothèse de tirer un trait sur sa politique d’insertion
au prétexte que depuis la réforme des aides au poste, début 2015,
l’Etat avait repris la main.
La réforme
territoriale ne brille pas par sa clarté (…) et offre de la
latitude aux collectivités qui cherchent à répondre à un
électorat qui, dans un contexte de fortes tensions, est tenté de
croire qu’on en fait trop sur les aides sociales.
Collectivement,
Mouvement associatif (tous secteurs confondus) et citoyens, nous
devons réapproprier tous les outils pour influencer le processus de
décision politique afin de créer les conditions d’une véritable
co-construction des politiques publiques et d’une démocratie plus
participative privilégiant la solidarité qui, historiquement, la
fonde.
Manuel Messey