lundi 19 septembre 2016

Des ampoules LED gratuites !

Le saviez-vous ?


ENVIRONNEMENT
Des ampoules LED gratuites !
Nombre de consommateurs ont pu s’interroger dernièrement relativement à la crédibilité qu’ils pouvaient accorder aux fleurissements d’offres promotionnelles visant la fourniture et la livraison gratuites d’ampoules LED souvent accompagnées d’un slogan du type :« mesampoulesgratuites.fr- 10 ampoules LED Gratuites grâce à la Loi Transition énergétique ».
Preuve est apportée que ces ampoules consomment 80% d’énergie de moins qu’une ampoule incandescente.

Cette distribution gratuite d’ampoules LED trouve explication dans la LOI n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, laquelle fixe des objectifs d’économie d’énergie que les fournisseurs d’énergie sont tenus de respecter.

Pour atteindre ces objectifs, un système incitatif aux économies d’énergie a été construit en 2005 via les Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Ainsi, dès lors qu’un consommateur, par l’intermédiaire d’un prestataire, investit dans le renouvellement d’appareils (y compris ampoules LED) visant une économie d’énergie, il reçoit une récompense sous forme d’un certificat d’économie d’énergie qu’il peut ensuite vendre à un fournisseur d’énergie inscrit sur une liste officielle dressée par le ministère de l’écologie ; ce fournisseur d’énergie est désigné « obligé » en raison qu’il lui revient la charge d’apporter au ministère de l’écologie la preuve de sa contribution au respect des objectifs fixés par le gouvernement. Ces certificats d’économie d’énergie « rachetés » permettent ensuite de mesurer de manière factuelle les économies d’énergie réalisées pour les rapprocher des objectifs fixés.
Dès lors, et pour limiter le nombre d’interlocuteurs, une mécanique s’est mise en fonction par voie d’intermédiaires professionnels dont le rôle est d’inciter le consommateur final aux économies d’énergie, ces intermédiaires formant les seuls interlocuteurs des fournisseurs d’énergie.
Ainsi, des intermédiaires ont saisi l’aubaine en concluant un partenariat avec des fournisseurs d’ampoules LED afin de se voir délivrer des CEE dont le prix de « rachat » a été préalablement négocié avec un fournisseur d’énergie déterminé, le prix de rachat du Certificat d’Economie d’Energie couvrant les frais de fournitures d’ampoules.
Pour autant, ATTENTION ! Selon le ministère de l’écologie, les ampoules distribuées gratuitement le sont au profit des ménages éligibles, à savoir les ménages les plus modestes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain plafond.

Le 12 septembre 2016

Sources : loi n° 2015-992 du 17 août 2015
Article 3-1 de l’arrêté du 30 décembre 2015 (modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014) fixe les plafond de ressources déterminant l’éligibilité
au certificat d'économie d'énergie

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