mardi 21 juillet 2015

Exposition des enfants aux radiofréquences : l’Anses lance une consultation publique

Exposition des enfants aux radiofréquences : l’Anses lance une consultation publique

L’Anses met aujourd’hui en consultation publique son rapport pré-définitif sur l’évaluation des risques sanitaires pour les enfants liés à l’exposition aux radiofréquences. Membres de la communauté scientifique et parties prenantes intéressées sont ainsi invités à formuler leurs observations sur ce rapport par le biais d'une consultation publique en ligne, ouverte jusqu’au 21 Août 2015. L’objectif est de recueillir des données et commentaires scientifiques complémentaires qui pourront être pris en compte dans la version finale du rapport d’expertise.
Les radiofréquences constituent un important objet de préoccupations sanitaires, environnementales et sociétales depuis plusieurs années en France et à l’étranger. Ces enjeux ont conduit l’Agence, en réponse aux demandes de ses ministères de tutelle, à publier différents avis et rapports d’expertise collective en 2003, 2005 et 2009, et le dernier en date en 2013.
Dès 2003, l’Anses recommandait de renforcer la recherche sur les effets sanitaires potentiels liés à l’usage du téléphone mobile par les enfants. En effet, les enfants, par l’usage précoce qu’ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques, la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ainsi qu’en raison de leurs spécificités anatomiques et physiologiques (taille, poids, sensibilité des organes et fonctions physiologiques en développement) doivent être considérés comme une population particulièrement sensible vis-à-vis de l’exposition aux radiofréquences.
De nombreux appareils radioélectriques à destination des enfants sont commercialisés (tablettes tactiles, talkies-walkies, veille-bébé, etc.) et l’article L.5231-4 du Code de la Santé publique prévoit la possibilité d’interdire, par arrêté du ministre chargé de la Santé, la mise sur le marché d’appareils radioélectriques à destination des enfants qui les exposeraient de manière excessive.
Dans ce contexte, l’Agence a été saisie par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin d’identifier les risques sanitaires potentiels liés à l’utilisation d’appareils radioélectriques par ou à proximité des enfants. 

Mise en consultation publique d’un rapport pré-définitif 

L'Anses a retenu plus de 200 études portant sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur  l’organisme humain, en ciblant l’exposition des enfants, de l’embryon à l’adolescence, dans l’objectif : 
  • d’une part,  de caractériser les expositions des enfants, par l’identification des nombreuses sources d’exposition aux radiofréquences qui leur sont spécifiques : dispositifs « veille-bébé », jouets radiocommandés, talkies-walkies, robots communicants, téléphones mobiles pour enfants, tablettes tactiles ou encore modules anti-éloignement ; 
  • d’autre part, d’étudier les effets potentiels des radiofréquences sur la santé des enfants : système nerveux, bien-être, santé mentale, reproduction et développement, cancérogénicité.
Dans un contexte de grande complexité scientifique, l’Anses lance aujourd’hui une consultation publique sur le rapport pré-définitif relatif à ce travail. Elle invite les membres de la communauté scientifique et toutes les parties prenantes intéressées à adresser à l’Anses leurs commentaires éventuels sur ce projet de rapport, par le biais d’un formulaire en ligne jusqu’au 21 Août 2015.  
Les données et commentaires scientifiques complémentaires recueillies dans ce contexte feront l’objet d’un examen spécifique par les experts de l’Agence mobilisés sur ces questions  en vue de leur prise  en compte éventuelle dans la version finale du rapport d’expertise, dont la publication sera accompagnée de l’avis de l’Anses. Tous les commentaires recueillis seront publiés en annexe du rapport final, accompagnés de la réponse de l’Agence.

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