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Communiqué de presse Promos alimentaires : l’enquête qui prouve que les supermarchés bradent notre santé
Communiqué de presse
Paris, le 21 mai 2025
Promos alimentaires : l’enquête qui prouve que les supermarchés bradent notre santé
Le doute n’est plus permis : dans les supermarchés, les promotions censées vous permettre
de faire des économies poussent surtout à acheter des aliments mauvais pour la santé.
C’est ce que révèle une enquête qui a passé au crible près de 5 000 promotions. Seule une
sur dix porte sur des aliments sains. Carrefour, Coopérative U, E. Leclerc, Intermarché et
Lidl ne sont pas autant les alliés du « bien manger » qu’ils prétendent être. Dans un contexte
d’opacité sur les prix de notre alimentation, ces pratiques qui poussent à consommer des
produits en contradiction totale avec les recommandations de santé publique doivent cesser.
C’est pourquoi sept associations lancent aujourd’hui une pétition ciblant les principaux
distributeurs. Elles exigent que la grande distribution garantisse au moins 50 % de
promotions sur des produits de qualité, à des prix accessibles.
Sept associations engagées dans la promotion de la santé, la défense des consommateurs
et la préservation de l’environnement ont analysé près de 5 000 promotions alimentaires
faites par les principaux supermarchés français en février et mars 2025. Foodwatch France,
le Réseau Action Climat, France Assos Santé, la Fédération Française des Diabétiques, la
Confédération Syndicale des Familles (La CSF), l'Union nationale des associations
familiales (UNAF) et le Collectif National des Associations d'Obèses (CNAO) publient
aujourd’hui les résultats de cette enquête dont les conclusions sont alarmantes.
Entre les prix réduits, les « 2+1 offert » ou les lots promotionnels, les consommateurs -dont
3 sur 5 se déclarent influencés par les promos dans leurs décisions d’achat - sont incités à
acheter en majorité des produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés. C’est
très préoccupant pour la santé publique, alors qu’il faudrait précisément limiter la
consommation de ces aliments et rendre accessibles les produits bons pour la santé,
comme les fruits et légumes, que de plus en plus de Françaises et Français ne peuvent plus
se permettre d’acheter.
La majorité des 4 726 promotions proposées par Carrefour, Coopérative U, E. Leclerc,
Intermarché et Lidl ne passe pas le crash test « santé » des recommandations du
Programme National Nutrition Santé (PNNS) et de Santé publique France. En effet :
● Seules 12% des promotions portent sur des aliments sains, dont la consommation
est à augmenter comme les fruits, les légumes ou les légumineuses, et que les
Français ne consomment pas suffisamment ;
● Deux tiers des promotions (66%) concernent des produits trop gras, trop sucrés, trop
salés dont il faudrait limiter la consommation, comme les boissons sucrées, la
charcuterie ou les biscuits et gâteaux industriels ;
● Les 22% des promotions restantes s’appliquent à des produits que les repères
alimentaires officiels ne considèrent pas comme des produits dont la consommation
est "à augmenter" ou "à réduire".
● De trop nombreuses promotions incitent à surconsommer en achetant en grande
quantité puisque 40% des promotions proposent d’acheter en lot ou « 2+1 offert »
pour des produits à fortement limiter selon les recommandations santé.
Aldi, Auchan, Carrefour, Casino, Coopérative U, E. Leclerc, Intermarché, Lidl et Monoprix
décident de l’offre qu’elles mettent en rayon et à quel prix. Or leurs promotions poussent à
la surconsommation de produits mauvais pour la santé et l’environnement. C’est
inacceptable :
les supermarchés devraient proposer au moins 50% de promotions sur ces produits sains et
durables que nombre de consommateurs ne peuvent plus se permettre d’acheter.
Les associations exigent des enseignes qu’elles augmentent à 50% minimum la part de
promotions pour des produits que le Programme National Nutrition Santé recommande de
consommer davantage - fruits et légumes, légumes secs, fruits à coque non-salés, céréales
complètes, huiles de colza, de noix et d'olive- ainsi que la part des produits biologiques (hors
ultra-transformation) pour que ces derniers représentent au moins 10% de l’ensemble des
produits en promotion.
Selon un sondage du Réseau Action Climat de mars 2025, c'est aussi le souhait des
Français, puisque près de 9 personnes sur 10 (88%) déclarent être favorables à ce que les
distributeurs proposent en majorité des promotions sur des aliments bons pour la santé.
L'alimentation est l’un des premiers facteurs de risque évitable de mauvaise santé. Cancers,
maladies cardiovasculaires, diabète, surpoids ou obésité : ces pathologies liées à
l’alimentation sont aujourd’hui responsables de 80 % des décès prématurés par maladies
non transmissibles et faute d’action politique, pèsent sur les systèmes de santé publique.
Avec leurs pratiques promotionnelles, les distributeurs vont à l’encontre des
recommandations de santé publique, des attentes des consommatrices et consommateurs
et des enjeux de consommation plus durable. Dans ce cadre, il est indispensable d’agir sur
l’offre et l’environnement alimentaires imposés par les distributeurs, à commencer par
augmenter les promotions pour les produits sains et durables, pour contribuer à les rendre
plus accessibles au plus grand nombre.
En parallèle de cette action conjointe, les associations exigent une répartition plus juste de
la valeur entre distributeurs, industriels et agriculteurs, car que ce soit clair : aucune
promotion ne doit se faire au détriment de la juste rémunération des agricultrices et
agriculteurs. Les associations demandent de la transparence sur les marges de la
production à la caisse des supermarchés et une modération des marges sur les produits
sains et durables, un meilleur encadrement des négociations commerciales et des mesures
ambitieuses de soutien financier aux ménages pour améliorer leur accès à une alimentation
saine, durable, abordable et choisie.
Sources
1 personne sur 3 déclare que les promotions influencent largement ses décisions d'achat. 1
personne sur 5 indique qu'elle adapte ses achats aux promotions en cours.
Étude réalisée par NielsenIQ pour la plate-forme Tiendeo en mai 2022, auprès d’un panel de
1200 responsables des achats, représentatif de la population française âgée entre 25 et 65
ans, interrogés entre le 16 et le 22 mars 2022.
88% des Français sont favorables à ce que les distributeurs proposent en majorité des
promotions sur des aliments bons pour la santé comme les fruits et légumes, les
légumineuses, les céréales complètes et les fruits à coque (noix, amandes, etc.)
Baromètre sur la consommation de viande des Français : quelles nouvelles tendances?
Enquête Toluna Harris Interactive pour Réseau Action Climat, 17 mars 2025
https://reseauactionclimat.org/barometre-sur-la-consommation-de-viande-des-francais-en-20
25-quelles-nouvelles-tendances/
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental
majeur pour la France », Rapport d'information n°476 (2019-2020), déposé le 28 mai 2020,
Sénat, https://www.senat.fr/rap/r19-476/r19-476.html
Selon Santé Publique France, dans un baromètre publié le 29 avril 2025, 76% des femmes
et 82% des hommes ne consomment pas suffisamment de fruits et légumes. Bulletin
épidémiologique hebdomadaire n°8, Santé Publique France, 29 avril 2025 :
https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/04/29/les-francais-ne-mangent-pas-assez-de-frui
ts-et-legumes_6600980_3244.html?
Les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) déclinées dans le Plan
National Nutrition Santé (PNNS) sont claires :
- Il faut réduire la consommation de produits riches en sucres, en sel ou en graisses,
de produits ultra-transformés, ainsi que celle des viandes rouges (agneau, bœuf,
porc, etc.) et de viandes transformées, en particulier les charcuteries ;
- Il faut favoriser la consommation d’aliments végétaux de qualité peu transformés et
d’origine végétale (fruits et légumes, légumineuses, fruits à coque et produits
céréaliers complets) peu ou pas transformés, ainsi que de produits biologiques.
Ce changement est crucial, à la fois pour notre santé — en limitant les maladies évitables
liées à une alimentation déséquilibrée — et pour la préservation de l’environnement –
c’est-à-dire limiter le changement climatique et préserver la biodiversité, la santé des sols, la
qualité de l’air et des ressources en eau.
Méthodologie de l’enquête
De février à fin mars 2025, 40 catalogues promotionnels des 5 principales enseignes de la
grande distribution – Carrefour, Coopérative U, E. Leclerc, Intermarché et Lidl - ont été
analysés, soit 8 catalogues par enseigne. 4 726 promotions ont été répertoriées et
comparées aux recommandations nutritionnelles élaborées par le Programme National
Nutrition Santé.
Chaque promotion est classée selon 3 catégories : « à augmenter », « à réduire » et «
autres ». Cette catégorisation se base sur l’avis relatif à la révision des repères alimentaires
pour les adultes du futur Programme national nutrition santé 2017-2021, en date du 16
février 2017 du Haut Conseil de la Santé Publique (source).
*Ces produits sont classés dans la catégorie "autres" car les repères alimentaires officiels ne
les considèrent ni comme des produits "à augmenter", ni comme des produits "à réduire".
Source : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=600
**Le Nutri-Score (nouvel algorithme) et l’indice Nova de référence utilisés proviennent
d’Open Food Facts. A propos de l’ultra-transformation, le rapport de février 2018 du Haut
Conseil de la Santé Publique (HCSP) indique : Interrompre la croissance de la
consommation des produits ultra-transformés (selon la classification NOVA) et réduire la
consommation de ces produits de 20% sur la période entre 2018 et 2021. Source :
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=648 - Le Nutri-Score D et E est
considéré comme un marqueur des produits trop gras, trop sucrés et trop salés.
Contacts presse :
● Collectif National des Associations d'Obèses (CNAO) : Anne-Sophie Joly, 06 81 36
65 21, asjoly.cnao@orange.fr et Caroline Pierron, 06 33 62 23 31,
cpierron@comcorp.fr
● Foodwatch France : Ingrid Kragl, 06 01 23 12 46, ingrid.kragl@foodwatch.fr
● France Assos Santé : Service communication, 07 56 34 10 86,
communication@france-assos-sante.org
● La Confédération Syndicale des Familles (La CSF) : Antoine Tirot, 07 49 35 31 65,
atirot@la-csf.org
● La Fédération Française des Diabétiques : Ambre Michel, 01 84 79 21 54,
a.michel@federationdesdiabetiques.org
● Réseau Action Climat : Mathilde Lebourgeois, 06 74 95 87 11,
mathilde.lebourgeois@reseauactionclimat.org et Ludivine Préneron, 06 71 14 06 37,
ludivine.preneron@reseauactionclimat.org
● Union nationale des associations familiales (UNAF) : Laure Mondet, 01 49 95 36 15 ,
lmondet@unaf.fr
Fraude aux faux RIB : comment ne pas se faire piéger ? avec le Cnafal
J’ai reçu un mail de mon notaire qui m’a demandé de virer les fonds de mon achat immobilier sur un nouveau compte. Je trouve ça très bizarre. Ai-je raison ?
Merci pour cette question importante : les arnaques au virement et aux faux RIB se multiplient, touchant entreprises et particuliers, notamment ceux qui recourent à des simulations de crédits immobilier en ligne et qui ont des projets d’achats. Alors, comment s’en prémunir ?
Le scénario est souvent le même : votre messagerie est piratée, le fraudeur intercepte les données d’un projet, usurpe l’identité d’un de vos créanciers : un notaire, une agence immobilière, un fournisseur, et détourne ensuite l’argent envoyé via un RIB falsifié. Cette somme est souvent irrécupérable.
Pour crédibiliser l'arnaque, les escrocs peuvent falsifier des éléments officiels : comme la signature ou le logo de vrais créanciers. C’est pourquoi, il faut redoubler de vigilance !
- Vérifiez directement l’identité de l'expéditeur en l'appelant sur un numéro connu et non sur celui indiqué dans le mail.
- Regardez bien l'adresse de l’expéditeur : les fraudeurs utilisent souvent des adresses proches de celles officielles, avec une seule lettre différente.
- Autre point essentiel : les RIB eux-mêmes. Un notaire, par exemple, ne peut utiliser qu'un RIB de la Caisse des Dépôts, dont le code BIC commence par "CDCGFRPP". Un autre code doit vous alerter.
- En parallèle, il est crucial de bien sécuriser ses outils informatiques : mettre à jour ses logiciels, utiliser des antivirus, une connexion privée et des mots de passe uniques et complexes… à ne jamais divulguer. Un piratage de boîte mail est souvent le point de départ de ce type de fraude.
- Si, malgré tout, vous êtes victime, il faut réagir vite ! Prévenez immédiatement votre banque pour tenter de bloquer le virement, informez le créancier dont l'identité a été usurpée et déposez plainte. Gardez toutes les preuves !
En cas de doute, un simple appel peut éviter une catastrophe financière.
Décès du pape François : l’Église face à ses responsabilités historiques
Décès du pape François : l’Église face à ses responsabilités historiques
- 22 avril 2025 |
Le CNAFAL, mouvement laïque et engagé pour la protection des familles et des plus vulnérables, prend acte du décès du pape François.
Au-delà des hommages convenus, si nous saluons bien sûr son action en faveur des migrants et des plus précaires, il est également de notre devoir de rappeler les manquements et les zones d’ombre qui ont marqué son pontificat, en particulier en matière de lutte contre les abus sexuels et de transparence au sein de l’Église catholique.
Les affaires d’abus sexuels, qu’il s’agisse de celles impliquant l’abbé Pierre, figure emblématique dont les actes ont été couverts par l’institution, ou de la levée de l’excommunication du prêtre mosaïste Marko Rupnik, abuseur en série, découverte ces dernières semaines, ont révélé au grand jour les mécanismes de protection et d’impunité dont bénéficient les auteurs de ces crimes.
Le CNAFAL dénonce avec force l’attitude de l’Église catholique, qui a trop souvent privilégié la protection de son image et de ses membres au détriment de la protection des victimes. Nous rappelons que la lutte contre les abus sexuels ne saurait se limiter à des déclarations d’intention, mais exige des actes concrets et une transparence totale.
Nous appelons à la levée du secret sur toutes les affaires d’abus sexuels, afin de permettre à la justice civile de faire son travail et à une réflexion profonde sur les structures de pouvoir au sein de l’Église, qui semble favoriser les abus et l’impunité.
Le CNAFAL réaffirme son engagement en faveur d’une société laïque, où les institutions religieuses rendent des comptes comme toutes les autres. La mort du pape François doit être l’occasion d’un examen de conscience et d’une remise en question profonde de l’Église catholique.
Julien Léonard,
Président.
Marie-Odile Pellé-Printanier,
Vice-Présidente.
Le CNAFAL
Communiqué de presse du Collectif Laïque National Le sport s’adresse à toutes et tous : il doit rester neutre !
Communiqué de presse du Collectif Laïque National
Le sport s’adresse à toutes et tous : il doit rester neutre !
Une polémique politicienne se développe actuellement autour d’une proposition de loi sénatoriale « visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ». Le Collectif Laïque National entend rappeler, par-delà ces circonstances, les principes qu’il a toujours défendus.
Le Collectif souligne que le principe de laïcité s’applique aux 120 fédérations sportives « délégataires de service public », qui « peuvent imposer à leurs joueurs une obligation de neutralité des tenues sportives (…) » (décision du Conseil d’État du 29 juin 2023). C’est ce qu’a fait la Fédération française de football (FFF). Mais il reste regrettable que l’application d’un principe de la République soit laissée à la discrétion de chaque fédération.
Le Collectif rappelle par ailleurs qu’il s’est prononcé de longue date pour le respect par toutes les fédérations de la règle 50.2 de la Charte Olympique qui stipule qu’« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». Règle qui s’applique non seulement au personnel d’encadrement, mais aussi aux sportifs et sportives.
Le Collectif n’oublie pas qu’un véritable apartheid sexuel est imposé aux femmes dans les théocraties islamiques, par le port obligatoire du voile ou du hidjab et la dissimulation du corps (cou, bras, jambes), comme par leur exclusion de certaines disciplines sportives dans les compétitions internationales. En Afghanistan, les femmes sont même interdites de toute activité publique, à commencer par le sport. L’affichage religieux des sportives est un élément de propagande politico-religieux incontestable.
On ne peut ignorer en France cette réalité, et considérer que la dissimulation du corps des femmes ne serait chez nous qu’une affaire de mode, voire l’effet d’un libre choix. Le militantisme communautariste d’associations comme « Alliance citoyenne » (pour le hidjab dans le football ou le burkini à la piscine), justement mis en échec par le Conseil d’État, doit être combattu.
Le Collectif constate que, contrairement à ce que prétendent certains, de nombreux travaux font état d’un entrisme religieux croissant dans le sport, source de pressions communautaristes contraires à la liberté de conscience. Outre le port de tenues ostensibles, on assiste à des demandes d’interruption des matchs pour motifs religieux, voire à des prières collectives dans les vestiaires.
Tout en rappelant que le principe de laïcité ne s’applique qu’aux fédérations sportives délégataires de service public, le Collectif Laïque national considère que la neutralité du sport est indispensable à sa libre pratique par toutes et tous, et permet d’éviter les tensions qui n’ont que trop tendance à se développer.
Paris, le 12/04/2025
SIGNATAIRES
Agir pour la Laïcité et les valeurs républicaines
Association de défense des laïques (AD3L)
Association des Libres Penseurs de France
Association Européenne de la Pensée Libre (AEPL)
Association Laïcité-Liberté
Association Libres MarianneS
Cercle Ferdinand Buisson
Chevalier de la Barre (Le)
Comité Laïcité République (CLR)
Comité de réflexion et d’action laïque — CREAL76
Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)
Egalité, Laïcité, Europe — EGALE
Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International Le Droit Humain
Fédération Nationale des Délégués Départementaux de l’Éducation Nationale (FNDDEN)
Femmes Contre les Intégrismes (FCI)
Grand Orient de France (GODF)
Grand Orient Latino-Américain (GOLA)
Grande Loge Féminine de France (GLFF)
Grande Loge Mixte de France (GLMF)
Grande Loge Mixte Universelle (GLMU)
Laïcité 18
Laïcité et Féminisme
Ligue du Droit International des Femmes (LDIF)
Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA)
Lumières Laïques Cercle Maurice Allard
Mouvement Europe et Laïcité — Centre d’Action Européenne Démocratique et Laïque
(CAEDEL)
Observatoire de la Laïcité de Provence (OLPA)
Observatoire de la Laïcité de Saint-Denis (ODSL)
Regards de Femmes
Réseau 1905
Union des Familles laïques (UFAL)
Unité Laïque (UL)
Vigilance Collèges Lycées (VCL)
Vigilance Travail Social
Vigilance Universités
Rencontre de l’APGL, du CNAFAL, de la CSF et de l’UFAL
Rencontre de l’APGL, du CNAFAL, de la CSF et de l’UFAL
- 31 mars 2025 |
Les mouvements familiaux engagés pour le progrès social suivant – le CNAFAL, la CSF, l’UFAL et l’APGL – réunis lors d’assises communes le 28 mars 2025 réaffirment leur attachement à l’Union Nationale des Associations Familiales, (UNAF), aux UDAF et à l’ensemble des services pour le soutien, apportés aux familles, tout en soulignant la nécessité impérieuse d’une réforme d’envergure, selon un calendrier à définir. L’UNAF, pilier historique de la représentation des familles en France, doit évoluer pour mieux refléter la diversité des associations familiales et la diversité des réalités familiales d’aujourd’hui. À ce titre, nous portons plusieurs revendications essentielles :
- Les modalités de vote en Assemblée générale, doivent faire l’objet d’une refonte notamment en incluant le droit de vote des mouvements.
- Il est impensable que des célibataires et des concubins sans enfants, engagés dans nos mouvements, ne puissent pas siéger en conseil d’administration de l’UNAF et des UDAF. En conséquence, nous demandons la mise à jour de l’article 10 des statuts types des UDAF et des statuts de l’UNAF.
- L’évolution du Code de l’Action Sociale et des Familles sur la définition de la famille : les réalités familiales ont évolué, et le cadre juridique doit s’adapter pour prendre en compte toutes les formes de famille à égalité, et donc reconnaitre les célibataires et les concubins sans enfants et les célibataires au regard notamment des obligations d’alimentaires visées par le code Civil.
Nous souhaitons également lancer le débat sur le vote familial au sein de l’UNAF et des UDAF.
Enfin, les mouvements familiaux précités, s’engagent à œuvrer en commun pour ces objectifs et appellent l’ensemble des acteurs concernés à s’engager dans ces réformes nécessaires afin que l’UNAF et les UDAF puissent pleinement jouer son rôle leurs rôles de représentation de toutes les familles.
Julien Léonard,
Président du CNAFAL,
cnafal@cnafal.net.
Gérard Pinchon,
Président de la CSF,
06.26.25.45.61
presidence@la-csf.org
La Confédération Syndicale des Familles
53 rue Riquet – 75 019 Paris
01.44.89.86.80
Le CNAFAL
dernières infos du CTRC trêve hivernale, cigarettes électroniques
Union d’associations de consommateurs
L’info flash du CTRC-FC
Ce qui change à compter du 1er Mars 2025
La vente de cigarettes électroniques jetables est désormais interdite en France
« Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement des cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs ». Ces dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, déclinés en divers arômes fruités et sucrés, sont arrivés en France en 2021 et ont notamment été consommés par des adolescents malgré une interdiction de vente aux mineurs (...) La mise en vente, la vente, la distribution ou l'offre gratuite des cigarettes électroniques jetables sont désormais
interdites. Il est également interdit de détenir ces produits en vue de les vendre, de les distribuer ou de les offrir gratuitement en France. Ces interdictions concernent les dispositifs électroniques de vapotage pré-remplis avec un liquide et qui ne peuvent pas être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable (...).Les cigarettes électroniques jetables sont par ailleurs difficiles à recycler car fabriquées à partir de plastique, de métaux lourds et de batteries au lithium ; et elles sont conçues pour être jetées après quelques centaines de bouffées.
À noter
La violation des interdictions mises en place est sanctionnée d'une amende pouvant atteindre
100 000 € (200 000 € en cas de récidive). L’importation ou la fabrication de cigarettes électroniques jetables restent autorisées pour une vente exclusive à l’extérieur de la France (Loi n° 2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique) ».
Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
« La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations (...).
La trêve hivernale suspend du vendredi 1er novembre 2024 au lundi 31 mars 2025 l'expulsion d'un locataire, entre autres pour cause d'impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :
• les personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
• les résidents d'un logement situé dans un immeuble touché par un arrêté de mise en
sécurité ;
• les squatteurs occupant un domicile, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire ;
• les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l'expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d'en réduire la durée ;
• les conjoints ou époux dont l'expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l'ordonnance de non-conciliation d'une procédure de divorce ;
• les conjoints, époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l'expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection.
À la fin de la trêve, et si le problème n'a pas été résolu, la procédure d'expulsion locative pourra reprendre et être exécutée par un huissier de justice.
À noter
C'est la loi Alur de mars 2014 qui fixe les dates de la trêve hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante. Dans certaines circonstances et notamment en période de crise sanitaire, le gouvernement peut décider de prolonger cette période ou de prendre des mesures exceptionnelles en sortie de trêve.
Rappel
Le principe de la trêve hivernale a été étendu aux coupures de gaz et d'électricité, désormais interdites pendant cette période (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ».
Sources : https://www.service-public.fr/
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