Il s'agit de la vente de produits présentés sans emballage qui peuvent être achetés en quantité choisie par le consommateur, dans des contenants réutilisables.
La vente en vrac peut être proposée en libre-service ou en service assisté dans les points de vente ambulants. Tout produit de consommation courante peut être vendu en vrac, sauf exceptions justifiées par des raisons de santé publique.
Un décret à venir devra en fixer la liste. Il s'agit de changer les habitudes de consommation de tout un chacun, d'inciter le consommateur à adopter une attitude éco responsable dans sa vie de tous les jours, afin d'aller vers une économie circulaire.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a pour objectif de faire disparaître les emballages plastiques à usage unique. Elle consacre la vente de produits en vrac en tant que "pratique commerciales encouragée".
La loi autorise les consommateurs à apporter leurs propres contenants et à demander à être servi dans ceux-ci, dès lors qu’ils sont visiblement propres et adaptés à la nature du produit acheté. Ces mesures dont en principe applicables depuis le 12 février 2020.
Une des fonctions de l’emballage est de protéger les produits. Sa suppression doit se faire en observant les règles sanitaires. Le commerçant peut refuser l’usage d’un contenant si celui-ci est manifestement sale ou inadapté. De plus, dans les commerces de vente de détail ayant une surface de vente supérieure à 400 mètres carrés, des contenants réutilisables, payants ou gratuits, doivent être mis à disposition.
Pour savoir si votre contenant est propre et adapté, un affichage en magasin est obligatoire et informe sur les règles de nettoyage et d'aptitude des contenants réutilisables. Il faut bien sûr en prendre connaissance.
