samedi 17 décembre 2016

RAPPORT laïcite et fonction publique

 Laïcité et fonction publique
SYNTHESE
Cette  commission  a  été  formée,  par  la  ministre  de  la  fonction  publique,  pour  apporter  des  réponses concrètes  aux  interrogations  des  agents  publics.  La ministre  avait  en  effet  constaté,  lors  de  ses déplacements, que ce n’était pas tant l’affirmation du principe de laïcité que son application au quotidien qui pouvait soulever de réelles difficultés
La commission n’a donc pas eu pour ambition de redéfinir le principe de laïcité: ce n’était pas son objet et, au demeurant, le principe tel qu’il résulte des textes en vigueur faisait consensus parmi ses membres.
Ainsi, elle s’en est tenue à l’idée selon laquelle la laïcité constitue la modalité française d’organiser la liberté de conscience qui implique, pour les pouvoirs publics,de respecter une posture de neutralité en matière de culte. Il s’en déduit que les agents publics ne peuvent pendant leur service- afficher leurs convictions religieuses,tandis que les usagers sont libres de le faire tant qu’ils ne troublent pas l’ordre public ni ne réclament, pour ce motif, un traitement différencié.
Au  travers  de  nombreuses  auditions  et  de  visites  dans  divers  services  administratifs,  la  commission  a d’abord  posé  un  diagnostic.  A  ses  yeux,  aujourd’hui, le  nombre  de  situations  problématiques  liées  à l’application du principe de laïcité reste faible dans la plupart des structures publiques.  
Pour  autant,  les  agents  rencontrés font  état,  dans  leur  grande  majorité,  d’une  difficu
appréhendée- liée à l’application de la laïcité. Cette difficulté découle de deux facteurs principaux :
-le manque de formation, qui alimente une peur de ne pas savoir comment réagir en cas de
problème ;
-la  sensibilité  de  la  question: l’agent craint, même en se bornant à rappeler les règles
applicables, de ne pas être ensuite soutenu par sa hiérarchie, et de nuire à la cohésion de
son équipe.  
La commission a estimé que les  récentes  mesures prises pour remédier à cet inconfort (inscription du respect  du  principe  de  laïcité  dans  le  statut  général  des  fonctionnaires,  mise  en  place  de  nouvelles formations), pour bienvenues qu’elles soient, n’épuisaient pas la problématique– ce d’autant plus qu’elles restaient souvent méconnues des agents publics.
La commission a alors structuré ses propositions autour de six axes.

Objectiver les ressentis des agents, en créant un baromètre qui permettra d’évaluer le
nombre de situations problématiques, et son évolution dans
le temps.

Structurer  un  réseau  de  personnes-ressources  en matière  de  laïcité  au  sein  de  toutes  les administrations  publiques (selon  des  modalités  adaptées  aux  contraintes  propres  de  chaque structure), pour offrir la possibilité à tout agentde solliciter un référent qui disposerait de la connaissance théorique tout en étant au fait des réalités du terrain.  

Intensifier  l’effort  de  formation,  en  direction  à la  fois  des  agents  publics  mais  aussi  des  élus qui,  en  tant  que  donneurs  d’ordre,  doivent  être  mis en  capacité  de  s’approprier  les fondements, notamment juridiques, de la laïcité.  

Renforcer  la  symbolique  de  la  laïcité :  pour  la  commission,  il  est  crucial  que  l’exigence de neutralité  soit  rappelée  à  tout  agent  public  au  moment  où  il  rejoint  le  service  public,  puis régulièrement – à l’occasion notamment des entretiens professionnels annuels.
Laïcité et fonction publique

Eclairer  les  situations  ambigües  de  la  laïcité : la commission préconise que l’état du droit soit clairement rappelé, par les ministres compétents, pour les situations où un certain flou demeure et  met  en  difficulté  les  agents  publics  concernés.
Dans  cette  logique,  il  semble  également indispensable de pouvoir mieux identifier les structures privées chargées d’une mission de service public qui, à ce titre, sont également astreintes au principe de neutralité.  

Informer le public et les médias : dans le débat public, les crispations relatives à la laïcité naissent souvent  d’incompréhensions  quant  au  contenu  et  aux contours  de  ce  principe.  Ces incompréhensions rejaillissent sur le quotidien des agents publics dès lors qu’ils interagissent avec les usagers. Dans ces conditions, il semble plus que jamais nécessaire de continuer l’effort de pédagogie autour de la laïcité, et en particulier de mieux expliquer la neutralité des pouvoirs publics, et ses justifications.
Le  rapport  détaille  ces  différentes  propositions, qui  toutes  convergent  vers  une conviction  profonde partagée par les membres de la commission : la laïcité, expliquée et correctement appliquée, constitue un principe de liberté et une source d’émancipation qui bénéficie à tous, agents comme usagers et, de là, à la cohésion nationale. 



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