vendredi 16 octobre 2015

Enjeux et perspectives de l’économie collaborative

Enjeux et perspectives de l’économie collaborative

La DGCCRF organisait ce jeudi 15 octobre à Bercy, en Présence de Martine Pinville, Secrétaire d’Etat à la consommation, un atelier sur l’économie collaborative ; Manuel Messey, coresponsable du secteur Consommation y représentait le CNAFAL et les consommateurs.

Au sens large, la consommation collaborative permet à une communauté de particuliers de prêter, louer, donner, partager, échanger, acheter des biens ou des services. Ces nouvelles pratiques, qu’il y ait ou non une contrepartie monétaire, ont pris une forte ampleur et sont maintenant ancrées dans les habitudes des Français, notamment grâce à l’essor de plateformes sur Internet qui facilitent considérablement la mise en relation de particuliers. Neuf Français sur dix déclarent ainsi avoir déjà réalisé au moins une fois une pratique de consommation collaborative.

qu’ils la pratiquent ou non, les Français en ont une image positive. Le principal intérêt qu’ils mettent en avant est le gain d’argent qu’elle peut générer et les économies qu’elle peut permettre de réaliser mais les valeurs de partage et de solidarité, sont très fréquemment évoquées.

À partir de 2007, la crise financière et économique mondiale a provoqué dans les pays industrialisés une brusque montée du chômage , une baisse du pouvoir d’achat des ménages ainsi qu’une déstabilisation du système bancaire mondial. Les effets de la crise ont agi comme un catalyseur de tendances de fond observées depuis quelques décennies (mouvements altermondialistes, critiques du système agro-industriel intensif, etc.) et ont intensifié un questionnement citoyen sur les modes de production, de financement et de consommation actuels (les indignés, SEL, AMAP, recycleries,...)

la réalisation d’économies (pouvoir d’achat) constitue donc le bénéfice premier de la consommation collaborative. Ce point de vue est particulièrement mis en avant chez les 18-34 ans  et  l’accentuation future de la crise économique est considérée comme le premier facteur qui pousserait à pratiquer ou à accentuer sa pratique de la consommation collaborative. Cependant, les Français se montrent également sensibles aux choix sociétaux inhérents à cette pratique  ( limiter le gaspillage et d’économiser les ressources et/ou donner une seconde vie aux objets) La création ou le renforcement du lien social occupe également une place importante : la consommation collaborative est ainsi l’occasion, pour certains, d’aider les gens dans le besoin de rencontrer de nouvelles personnes ou d’aller à la rencontre des producteurs

aujourd’hui, la question de la sécurité des consommateurs et de la confiance vis-à-vis des plateformes collaboratives apparaît comme un enjeu clé pour le développement de la consommation collaborative.
Ainsi, la crainte de « l’arnaque »,  l’absence de garanties  ou le  manque de confiance envers des particuliers , représentent un frein à son développement.
Rappelons que nous nous situons là dans le domaine du code civil et non du code de la consommation et qu’une adaptation du droit semble nécessaire .

Le Gouvernement vient donc de confier à Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, une mission sur l’économie collaborative. L’objectif fixé  étant de travailler sur trois éléments : la protection des consommateurs, la question de la fiscalité de cette économie nouvelle et le soutien à l’innovation. Il s’agit alors de « faire en sorte de ne pas brider l’innovation mais de mieux l’organiser » en protégeant les nouvelles formes de salariat, en évitant que de nouvelles entreprises puissent échapper à l’impôt, tout en soutenant les perspectives d’innovation et de croissance

en lien un rapport très complet réalisé par la DGE, très interessant à télécharger en PDF







samedi 3 octobre 2015

émissions flash conso du CTRC




info conso rentrée 2015





LE BULLETIN COMPLET ICI

LA RÉFORME TARIFAIRE DES NUMÉROS 08 ENTRE EN VIGUEUR

LA RÉFORME TARIFAIRE DES NUMÉROS 08 ENTRE EN VIGUEUR À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2015

Une information plus claire pour les consommateurs
À compter du 1er octobre 2015, la tarification des appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts évolue pour devenir plus simple et plus transparente. Cette réforme conduit désormais à distinguer  le tarif de la communication rémunérant l'opérateur de celui du service rémunérant l'éditeur.
Dans une démarche d'autorégulation, les opérateurs et éditeurs ont élaboré une nouvelle signalétique tarifaire, applicable à compter du 1er octobre 2015, permettant aux utilisateurs d'identifier plus clairement la tarification des 08. Cette signalétique normalise la communication sur le prix et associe une couleur à chaque type de numéro : 
vert pour les numéros gratuits (0800 à 0805) vers lesquels les appels ne font plus l'objet d'aucune facturation au départ des fixes ou des mobiles ;
gris pour les numéros à tarification banalisée (0806 à 0809) vers lesquels les appels sont facturés au prix d'un appel vers un numéro fixe (" appel normal ") ;
violet pour les numéros surtaxés (081, 082, 089) vers lesquels les appels sont facturés au prix d'un appel vers un numéro fixe (" appel normal ") auquel s'ajoute le prix du service défini par l'éditeur.

Pour ces numéros surtaxés, le prix du service doit par ailleurs être rappelé au début de chaque appel préalablement au déclenchement de sa facturation. La facture des opérateurs doit aussi distinguer clairement le montant facturé pour l'appel de ces numéros et préciser la liste des appels avec, pour chacun d'entre eux, le numéro de téléphone surtaxé, la durée et le prix de l'appel. Le tarif peut enfin être retrouvé sur l'annuaire inversé proposé par les opérateurs et les éditeurs (site consultable à partir du 1er octobre : http://infosva.org/ )
Des règles suivies avec vigilance par les pouvoirs publics

Les numéros surtaxés peuvent donner lieu à un usage frauduleux (incitation à l'appel de ces numéros sur la base de promesses mensongères ou de motifs fictifs). Outre les enquêtes diligentées régulièrement par la DGCCRF pour lutter contre ces abus, un dispositif d'alerte, le 33 700, et un site internet d'information (http://www.33700-spam-sms.fr) sont à la disposition des consommateurs victimes de telles pratiques.
La DGCCRF et l'ARCEP invitent par ailleurs les opérateurs et les éditeurs à contribuer à l'action engagée par les pouvoirs publics pour mieux réguler ce secteur en poursuivant les travaux relatifs à la création d'une instance de contrôle déontologique.
L'association SVA+, qui définit les règles d'usage légitimes des SVA et porte les recommandations déontologiques auprès des acteurs du secteur, a mis en place une adresse mail permettant de signaler les manquements.


jeudi 1 octobre 2015

Conso pratique : Attention aux arnaques en tout genre.



Les escrocs et arnaqueurs de tout poil font preuve d’une créativité illimitée. Vouloir lister toutes celles qui ont cours serait une tâche ardue et sans doute illusoire. Voici la liste des arnaques qui me vient à l’esprit.
  1. Sur internet .
  1. L’hameçonnage (phishing en anglais). De plus en plus d’escrocs tentent de dérober nos coordonnées bancaires. Généralement le procédé est le suivant : Un message prétendant généralement provenir d’un service public (EDF, CAF, Assurance Maladie, …) d’un opérateur téléphonique ou d’une autre grande organisation annonce une réorganisation du fichier, ou une perte accidentelle de données, un rejet de paiement, un autre prétexte et demande de cliquer d’urgence sur un lien … qui est celui du site pirate.
Ne cliquez surtout pas sur ce lien, même par curiosité, sauf si vous êtes un expert en sécurité informatique, car en vous rendant sur le site vous risquez d’offrir au pirate un moyen de s’introduire dans votre ordinateur et de l’utiliser à votre insu pour vous dérober vos données, se livrer à des actes illicites depuis votre poste,….
Comment savoir si le message douteux est authentique ou non ? Un certain nombre d’indices peuvent trahir la falsification : adresse électronique de l’émetteur bizarre, erreurs de français dans le message, indications ne correspondant pas à votre contrat. Cependant, les pirates font sans cesse de nouveaux progrès et l’origine frauduleuse du message est de moins en moins visible. Dans le doute, ne cliquez pas sur le lien, mais prenez contact avec le service clients de l’opérateur à partir d’un numéro de téléphone, d’une adresse électronique ou postale dont vous êtes sûrs.
  1. L’ami qui vous demande de l’aide. Qui n’a pas été contacté par une connaissance vous écrivant qu’il est à l’étranger, s’est fait voler ses papiers et son argent et demande un virement pour lui permettre de refaire surface ? L’adresse électronique est bien celle de l’ami. Vous savez vaguement qu’il est parti en vacances, alors il est normal de ne pas vouloir le laisser en détresse… Sauf qu’ il peut s’être fait pirater son adresse électronique. Il faut se demander s’il est bien dans le pays qu’il indique, s’il n’a pas pensé à souscrire à une assistance, s’il n’a pas quelqu’un de plus proche que vous à contacter, comment il a pu vous joindre sans smartphone et sans argent, pourquoi il n’a pas pu joindre son assurance, sa banque… Dans le doute, envoyez un courriel à l’émetteur du message en lui posant des questions personnelles dont le pirate éventuel ne peut connaître la réponse et contactez les autorités locales de l’endroit où il dit se trouver. N’envoyer pas d’argent et ne communiquez pas votre numéro de compte ou de carte bancaire avant de savoir à qui vous avez réellement affaire.
  2. Le site marchand escroc. Il existe des publicités électroniques dont les liens vous dirigent sur de faux sites marchands (généralement installés à l’étranger) qui encaissent bien votre paiement mais ne livrent rien. Conseil : Si une publicité retient votre attention, à moins d’ être absolument sûr de l’origine du message, n’utilisez pas le lien fourni. Vérifiez d’abord que le commerçant existe et dans ce cas rendez-vous sur son site en tapant l’adresse dans la barre de votre navigateur. De nombreux navigateurs indiquent les sites fiables et les sites douteux. D’une manière générale évitez d’acheter sur des sites qui n’ont pas une succursale ou mieux, le siège, implanté en France. Prenez le temps de vérifier dans les informations légales, généralement en bas de la page d’accueil car les litiges sont souvent difficiles à résoudre avec des commerçants situés à l’étranger.
  1. Par téléphone.
  1. On retrouve l’arnaque de l’organisme qui vous demande vos coordonnées bancaires (genre hameçonnage). Même recommandation que pour internet.
  2. Une pratique spécifique au téléphone qui ne constitue pas une arnaque au sens strict mais un procédé de vente pouvant être frauduleux utilisé par les opérateurs téléphoniques, certaines assurances, des vendeurs de prestions diverses :
Un commercial vous fait une offre promotionnelle et cherche à vous faire dire « oui ». Si vous vous faites prendre au jeu, votre acceptation est enregistrée et a valeur juridique. Heureusement la loi dit (Article L 121-20 du code de la consommation ): « (…) A la suite d'un démarchage par téléphone, le professionnel adresse au consommateur, sur papier ou sur support durable, une confirmation de l'offre qu'il a faite et reprenant toutes les informations mentionnées au I de l'article L. 121-17. Le consommateur n'est engagé par cette offre qu'après l'avoir signée et acceptée par écrit ou avoir donné son consentement par voie électronique. » En dépit de cet article, des commerciaux indélicats font pression sur les personnes vulnérables en faisant état de l’engagement oral enregistré si bien que certaines finissent par céder et paient la prestation qu’ils n’ont pas souhaitée. Ceci est illégal.
Une autre pratique encore plus illégale, mais hélas existante consiste à demander le numéro du compte bancaire par téléphone et à commencer les prélèvements avant l’accord écrit et signé.
Rappel : S’il vous arrive d’accepter une proposition téléphonique, sachez que vous n’êtes réellement engagé qu’après avoir signé le document ou envoyé un consentement électronique (courriel ou texto). A partir de ce moment il vous reste 14 jours pour vous rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.
  1. Le jeu qui coûte cher. Un mot sur votre messagerie ou un texto vous annonce que vous avez été tiré au sort pour gagner un lot (nombreuses variantes). Pour le toucher il faut appeler un numéro … surtaxé. Tout est fait ensuite pour que vous restiez connecté le plus de temps possible. Le gain n’est pas certain, mais la facture, si.
  1. La lettre qui vous annonce que vous avez gagné souvent un (très) gros lot, sans engagement d’achat. En lisant tout, surtout ce qui est écrit en tout petit, vous vous rendez compte que vous avez juste gagné … le droit de participer au tirage au sort. Mais qu’importe, puisque c’est gratuit. A priori il n’y a pas d’arnaque, mais l’annonce du gain vous a fait ouvrir le courrier qui sans cela serait directement passé à la poubelle et à feuilleter le catalogue où tout est fait pour vous inciter à passer commande, pour avoir accès à un cadeau supplémentaire, une seconde chance, … Des personnes vulnérables peuvent ainsi se retrouver avec des armoires remplies d’objets inutiles.
  2. Le démarchage à domicile. Il est un peu passé de mode, le démarchage téléphonique étant plus rentable, mais il existe toujours. Deux situations sont à prendre en compte :
  1. Après coup, l’offre mirobolante qui vous a été faite ne s’avère pas intéressante du tout. Vous avez 14 jours pour vous rétracter par lettre recommandée avec avis de réception.
  2. Vous avez affaire à des voleurs. Ils sont généralement à plusieurs, très avenants. Pendant que l’un d’entre eux retient votre attention, le comparse observe les lieux, l’endroit où vous rangez votre argent, fait parfois le tour du logement (besoin d’aller aux toilettes, de boire un verre d’eau, …). Le vol peut avoir lieu durant la visite ou plus tard. Dans tous les, prévenez au plus vite la police ou la gendarmerie en essayant de vous rappeler du maximum de détails.
  3. Une variante : le faux agent (EDF, télécom, assureur …) : Les choses se déroulent comme ci-dessus sauf que cette fois le voleur se fait passer pour un agent d’un service auquel vous avez souscrit.
Conseil : Ne laissez pas des inconnus se promener chez vous. Si vous devez retourner chercher quelque chose dans votre logement durant leur présence et que vous êtes seul à domicile, priez gentiment la personne de quitter momentanément le logement et fermez-le à clé. Si elle est de bonne foi, elle comprendra. Si elle se fait insistante ou menaçante, appelez du secours.
  1. L’arnaque en sortie de caisse, dite aussi « à la carte routière ». Assez récente, elle commence à se répandre ; autant la connaître :
Vous sortez du magasin après avoir payé avec votre carte bancaire. Un individu vous a observé pendant que vous tapiez votre code, l’a noté et a pris soin de repérer dans quelle poche vous rangiez votre carte. Arrivé sur le parking, un touriste vous aborde, une carte routière en main. Il vous accompagne jusqu’à votre voiture, pose la carte sur le toit, vous aide éventuellement à décharger votre caddie puis vous demande une indication. Pendant que vous êtes absorbé par la recherche, celui qui s’intéresse à votre carte vous fait discrètement votre poche (ou récupère la carte dans la voiture si vous y avez déposé votre sac)….
Conseil : Avant de répondre à un touriste perdu, mettez votre carte bancaire (ainsi que vos espèces et votre chéquier) bien à l’abri.
Si vous avez été confronté à une autre forme d’arnaque faites-nous en part que nous informions nos lecteurs dans un prochain numéro. L’objectif n’est pas de développer une quelconque paranoïa, mais bien d’attirer votre attention sur certains risques pour vous éviter des désagréments.
François Vetter

Bon à savoir : achat sur une foire.
Lors d’une foire on peut être tenté par un achat … et le regretter par la suite. Beaucoup de personnes pensent disposer du droit de rétractation de 2 semaines, comme lors d’une vente à domicile. Ceci est faux. Une foire est considérée comme un lieu de vente au même titre qu’un commerce. Le consommateur qui achète ou passe une commande s’engage à accepter le produit ou le service et à le payer, sauf modalité contraire clairement stipulée dans le contrat.
Conseil : Ne vous laissez pas emporter par l’ambiance festive des foires et réfléchissez avant de signer.