vendredi 31 juillet 2015

l'affaire de la mère voilée, refus d'accompagner les sorties scolaires (Tribunal administratif de Nice)

Accepter le voile dans les écoles, dans les crèches à à l'Université?
Le problème se pose pour les mères qui accompagnent des sorties scolaires.
Une école niçoise a refusé la présence d'une mère voilée qui souhaitait accompagner une sortie scolaire, le Tribunal administratif de Nice a annulé ce refus. Dans le texte:





Sans émettre d'opinion sur le fond (cette affaire comme tant d'autres enflamme la blogosphère et n'a peut-être pas besoin d'une nième position!) sur le plan strictement juridique (après tout c'est une décision de justice), la mère doit-elle être considérée comme usager ou comme collaboratrice bénévole du service public? Les obligations ne sont pas les mêmes suivant la réponse apportée.


le texte complet du jugement ICI

mardi 28 juillet 2015

Les organisations laïques d’Alsace et de Moselle ont été reçues par le préfet






Communiqué de presse

Les représentants du Collectif d’organisations laïques d’Alsace et de Moselle* ont été reçus, à leur demande, par le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. Ils lui ont soumis les nombreuses interrogations suscitées par un article de presse et le communiqué de la Préfecture du 19 juin dernier.
 Ils ont retenu les informations suivantes :
 - Le groupe de travail mis en place dans le cadre de l’instance de dialogue avec l’islam a pour but de susciter une réflexion qui doit rester strictement inscrite dans le cadre des législations nationale et locale actuelles. En aucune façon il ne pourrait s’agir d’étendre à une nouvelle religion le régime concordataire ou le statut scolaire local.
 - L’enseignement laïque du fait religieux ne peut se comprendre que dans le cadre neutre et laïque des programmes des enseignements de l’Éducation nationale, communs à tous les élèves de la République. Le groupe de travail devrait réfléchir au moyen de permettre que les enseignements privés cultuels, tenus dans les locaux cultuels, n’entrent pas en conflit avec ceux, laïques, de l’Éducation nationale.
Pour nous, c’est un principe qui doit s’appliquer à toutes les religions.
 La notion de « statut des imams » ne ferait pas référence à une extension du régime concordataire à l’islam. Elle ferait référence aux questionnements propres au culte musulman, concernant les éléments de formation requis pour assumer la fonction d’imam.
 - Le problème de l’aumônerie hospitalière est réglé au niveau national mais aussi par la législation locale.
 Nous avons demandé que la Préfecture de Strasbourg soutienne auprès des ministères concernés, la mise en place rapide des recommandations de l’Observatoire de la Laïcité.
 Nous seront attentifs à ce que les cultes reconnus ou non qui présentent, à tort selon nous, l’enseignement religieux actuel à l’École publique comme proche de la neutralité et du fait religieux, ne fassent pas obstruction à la mise en œuvre des recommandations démocratiques de l’Observatoire.

Pour le Collectif laïque, Bernard Anclin, président de Laïcité d’Accord
* Collectif d’organisations laïques d’Alsace et de Moselle : UNSA-Éducation Alsace, UNSA-Éducation Lorraine, FSU 57-67-68, FCPE d’Alsace, Ligue des droits de l’Homme de Mulhouse, Laïcité d’Accord, Cercle Jean Macé de Metz, Ligue de l’enseignement de Moselle, Ligue des droits de l’Homme de Moselle, Union Rationaliste.

Ci-dessous le communiqué de la Préfecture en date du 19 juin 2015



mardi 21 juillet 2015

INFO CONSO DU CNAFAL 2015 N°2

L’Edito reviendra sur l’affaire du « RANA PLAZA» qui nous concerne tous, notamment en notre qualité de consommateurs : nos choix de consommation ne devraient pas cautionner un tel désastre.
Alors que la canicule à commencé à sévir, l’actualité reviendra sur la décision du Conseil Constitutionnel, qui a validé l’interdiction généralisée des coupures d’eau, mesure progressiste soutenue et saluée par le CNAFAL lors de l’adoption de Loi « BROTTES ».
Dans le reste de l’actualité nous reviendrons sur la Loi « ALUR » et la Loi « HAMON » qui connaissent une application progressive comme l’illustrent les récentes mesures entrées en vigueur (encadrement des loyers, liste d’opposition au démarchage, résiliation du contrat d’assurance emprunteur, etc.).
Le dossier principal partira de l’actualité liée au décret du 11 mars 2015 relatif à la résolution amiable des différends pour rappeler l’objectif prioritaire des AFL en matière de traitement des litiges : le règlement amiable. Nous évoquerons les différentes étapes pour y parvenir.
Enfin, ce numéro verra la contribution de Louis, jeune bénévole qui s’est investi au mois de juin et qui, témoignera de son immersion au sein du secteur consommation du CNAFAL.
Cette revue, nous l’espérons, fera le bonheur des vacanciers !

Bonne lecture.



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Exposition des enfants aux radiofréquences : l’Anses lance une consultation publique

Exposition des enfants aux radiofréquences : l’Anses lance une consultation publique

L’Anses met aujourd’hui en consultation publique son rapport pré-définitif sur l’évaluation des risques sanitaires pour les enfants liés à l’exposition aux radiofréquences. Membres de la communauté scientifique et parties prenantes intéressées sont ainsi invités à formuler leurs observations sur ce rapport par le biais d'une consultation publique en ligne, ouverte jusqu’au 21 Août 2015. L’objectif est de recueillir des données et commentaires scientifiques complémentaires qui pourront être pris en compte dans la version finale du rapport d’expertise.
Les radiofréquences constituent un important objet de préoccupations sanitaires, environnementales et sociétales depuis plusieurs années en France et à l’étranger. Ces enjeux ont conduit l’Agence, en réponse aux demandes de ses ministères de tutelle, à publier différents avis et rapports d’expertise collective en 2003, 2005 et 2009, et le dernier en date en 2013.
Dès 2003, l’Anses recommandait de renforcer la recherche sur les effets sanitaires potentiels liés à l’usage du téléphone mobile par les enfants. En effet, les enfants, par l’usage précoce qu’ils peuvent avoir des dispositifs radioélectriques, la longue durée de leur exposition qui en résultera une fois adultes, ainsi qu’en raison de leurs spécificités anatomiques et physiologiques (taille, poids, sensibilité des organes et fonctions physiologiques en développement) doivent être considérés comme une population particulièrement sensible vis-à-vis de l’exposition aux radiofréquences.
De nombreux appareils radioélectriques à destination des enfants sont commercialisés (tablettes tactiles, talkies-walkies, veille-bébé, etc.) et l’article L.5231-4 du Code de la Santé publique prévoit la possibilité d’interdire, par arrêté du ministre chargé de la Santé, la mise sur le marché d’appareils radioélectriques à destination des enfants qui les exposeraient de manière excessive.
Dans ce contexte, l’Agence a été saisie par la Direction générale de la santé (DGS), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin d’identifier les risques sanitaires potentiels liés à l’utilisation d’appareils radioélectriques par ou à proximité des enfants. 

Mise en consultation publique d’un rapport pré-définitif 

L'Anses a retenu plus de 200 études portant sur les effets des rayonnements électromagnétiques sur  l’organisme humain, en ciblant l’exposition des enfants, de l’embryon à l’adolescence, dans l’objectif : 
  • d’une part,  de caractériser les expositions des enfants, par l’identification des nombreuses sources d’exposition aux radiofréquences qui leur sont spécifiques : dispositifs « veille-bébé », jouets radiocommandés, talkies-walkies, robots communicants, téléphones mobiles pour enfants, tablettes tactiles ou encore modules anti-éloignement ; 
  • d’autre part, d’étudier les effets potentiels des radiofréquences sur la santé des enfants : système nerveux, bien-être, santé mentale, reproduction et développement, cancérogénicité.
Dans un contexte de grande complexité scientifique, l’Anses lance aujourd’hui une consultation publique sur le rapport pré-définitif relatif à ce travail. Elle invite les membres de la communauté scientifique et toutes les parties prenantes intéressées à adresser à l’Anses leurs commentaires éventuels sur ce projet de rapport, par le biais d’un formulaire en ligne jusqu’au 21 Août 2015.  
Les données et commentaires scientifiques complémentaires recueillies dans ce contexte feront l’objet d’un examen spécifique par les experts de l’Agence mobilisés sur ces questions  en vue de leur prise  en compte éventuelle dans la version finale du rapport d’expertise, dont la publication sera accompagnée de l’avis de l’Anses. Tous les commentaires recueillis seront publiés en annexe du rapport final, accompagnés de la réponse de l’Agence.